Inspections ICPE

EARL GEORGEAULT PORC

Installation classée à Moulins (35680), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520945
CommuneMoulins (35680)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 3 juin 2025
SIRET48913652300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Mettre en conformité : • la collecte des eaux de lavage du bac équarrissage • les installations électriques

14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La vérification de l'installation électrique a été effectuée le 23/08/24. Des points de non conformité ont été relevés à l'issue de ce contrôle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Un bac d'équarrissage est disposé près du bâtiment d'engraissement. L’eau de lavage du bac n'est pas collectée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'EARL Georgeault exploite un atelier porcin avec une autorisation du 27/07/15 pour 468 porcelets et 903 porcs charcutiers.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation est en bon état de propreté.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10

Les locaux sont maintenus propres. Dératisation réalisée par un prestataire. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les ouvrages de stockage sont imperméables.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les ouvrages de stockage sont bien dimensionnés. Ils sont surélevés ou couverts.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'exploitation est accessible par les services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitation dispose d'une pièce d'eau à proximité d'au moins 120 m3 pour parer aux risques d'incendie. Les extincteurs de l'exploitation ont été contrôlés en mai 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 8/10

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents sont collectés par un réseau étanche.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont dirigées vers le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'exploitant assure une bonne gestion de ses déchets.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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