Installation classée à Schnersheim (67370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003014510
Commune
Schnersheim (67370)
Département
Bas-Rhin
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2024
SIRET
88328685800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'installation a été mise en service avant finalisa tion de la totalité des infrastructures, ce qui ind uit une non-conformité en matière de défense contre l'incendie. De plus, des modifications ont été réalisées sans information de l'autorité préfectorale.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Pour des raisons financières, la mise en service de l'installation a été réalisée avant finalisation complète de la totalité des installations. Toutefois, la visite a mis en évidement des modifications apportées au projet sans information de l'autorité préfectorale, à savoir : • ajout de photovoltaïque en toiture des deux bâtiments d'élevage et de la FAF; • modification de l’aménagement intérieur sans augmentation de l’effectif total (salles de 60 places en post sevrage au lieu de salles de 30 places); • modification de la gestion des effluents sur le sit e : des racleurs ont été ajoutés, qui conduisent à une fosse ajoutée devant chaque bâtiment. 3/7
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'installation, bien qu'en partie en phase de chantier, est maintenue propre. La visite n'a pas mis en évidence d'accumulation de matières polluantes ou de poussières. L'exploitant met en œuvre des mesures de lutte contre les rongeurs et les insectes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Deux fosses permettent le stockage temporaire des e ffluents avant évacuation vers l'unité de méthanisation. La visite n'a pas mis en évidence de défaut de leur étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'inspection n'a pas mis en évidence d'émissions d'odeurs ou de poussières anormales. Les voies de circulation sont aménagées de manière satisfaisante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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