Installation classée à Froidfond (85300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058501386
Commune
Froidfond (85300)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 21 mai 2026
SIRET
53754255700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- surfaces d'épandages des effluents modifiées sans mise à jour administrative du dossier ICPE ; - arrêt de la production des canards de gavage sans mise à jour du dossier ICPE ; - absence des justificatifs de conformité des installations électriques et techniques ; -absence de relevé mensuel de consommation d'eau en différenciant l'abreuvement et le nettoyage des bâtiments ; - mise en place d'un extincteur fonctionnel près du groupe électrogène (avec une vérification récente) ; - absence de signalisation de la vanne d'arrêt gaz à l'extérieur du bâtiment 4 ;
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'EARL LE PETIT BOIS exploite un site soumis à autorisation pour 144 000 cailles et 1500 canards de gavage par arrêté préfectoral d'autorisation n°91/DIR/1-190 du 12 mars 1991, récépissé de déclaration du 13 avril 2010 et le lettre de la Préfecture du 7 janvier 2014. Le site est constitué de 4 bâtiments. L'exploitante nous informe qu'elle ne fait plus de canards de gavage et qu'elle souhaite mettre des cailles. Un dossier va être déposé afin de mettre à jour son dossier d'autorisation ainsi que son plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise à jour du plan d'épandage et modification des animaux sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un plan d'eau est mis à disposition du SDIS en cas d'incendie. L'accès au plan d'eau se fait sans difficulté, les abords sont entretenus. L'affichage des consignes en cas d'incendie dans les bâtiments est conforme. Les vannes "Gaz" sont bien identifiées dans les sas par une signalétique. 4 extincteurs sont présents sur le site et vérifiés annuellement. La dernière vérification datant du 20 Mai 2026 par SERELYS Sécurité. Il est demandé d'installer un extincteur fonctionnel près du groupe électrogène (avec une vérification récente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'un extincteur fonctionnel près du groupe électrogène (avec vérification récente).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques a été réalisée le 20 mai 2026 par la société APAVE. Le rapport n'a pas pu être présenté car non réceptionné le 21 mai par l'exploitant. Les fiches de sécurités sont présentées lors du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoi du rapport au service environnement de la DDPP ainsi que la mise en conformité des anomalies s'il y en a. Mise en place d'un affichage "vannes gaz" sur le côté du bâtiment 4. PS : L’affichage coupure « Gaz » du bâtiment 4 a été mis en place suite au contrôle (photo du 03/06/2026).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'abreuvement des animaux et de nettoyage sont effectués par le réseau public d'adduction d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un relevé global des compteurs d'eau pour le nettoyage des bâtiments afin de pouvoir estimer le volume en m3 des eaux utilisées pour le nettoyage et l'abreuvement des animaux à partir de mai 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs présents sur le site au jour de l’inspection sont de 139830 cailles. Les derniers effectifs rentrés en bâtiments sont : - bâtiment V1 : vide - bâtiment V2 : 44800 rentrés le 7 mai 2026 - bâtiment V3 : 52530 rentrés le 15 mai 2026 - bâtiment V4 : 42500 rentrés le 24 avril 2026
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan des zones à risques précisant les quantités maximales de matières dangereuses pouvant être stockées sur l'exploitation est présenté par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
A l'entrée de l'exploitation, un parking visiteur est mis à disposition des usagers. Une barrière permet de fermer l'accès à l'exploitation lorsque l'exploitant n'est pas sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Bien qu’incomplète, la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2025 a été réalisée sur l'outil GEREP . Les inspecteurs suggèrent que l’exploitant fasse appel à une aide extérieure pour finaliser la procédure sur 2026 (au titre de l’année 2025) dans l’objectif d’une maîtrise de l’outil pour les années ultérieures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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