Installation classée à Vieillevigne (44116), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006310729 |
|---|---|
| Commune | Vieillevigne (44116) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juillet 2026 |
| SIRET | 33115245400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Elevage correctement tenu. Mettre à jour le plan d'épandage et la justification des capacités de stockage des effluents (DEXEL)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Tenue des abords des bâtiments : présence d'une barrière en métal dans les herbes au sud de la stabulation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation de la barrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents liquides - Clôture de la fosse à lisier insuffisante : - grillage et pôteau en mauvaise état - clôture insuffisante sur environ 25 m réalisée avec une glissière et ouverte en partie basse sur près de 70 cm de haut Stockage des effluents solides en fumière et au champ Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents : - écoulement d'effluents dans le réseau d'eaux pluviales par l'exutoire situé en bordure de fosse à lisier près de la stabulation - accumulation d'effluent dans le fossé à la sortie du réseau d'eaux pluviales 6/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la réfection de la clôture de la fosse à lisier et à la mise en place d'un dispositif de clô - ture conforme au niveau de la glissière. Cesser sans délai tout déversement d'effluent dans le réseau d'eaux pluviales. Curer le fossé colmaté par les effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Nombreuses modifications du plan d'épandage depuis l'arrêté d'enregistrement de 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation. Enregistrements des fertilisations de 2026 conformes au plan de fumure 2026. Justification des capacités de stockage des effluents : DEXEL demandé lors de la précédente ins - pection en 2022 non fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la justification des capacités de stockage des effluents (DEXEL)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
200 vaches laitières avec les taries : conforme à l'effectif maximal enregistré
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Distance minimale d’implantation des bâtiments d'élevage et leurs annexes vis-à-vis des habita - tions tiers, des cours d’eau et des forages conformes.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des locaux satisfaisante. 4/8Lutte contre la prolifération des rongeurs assurée par un prestataire. Absence de prolifération d'insectes et de rongeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents : absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Stockage des aliments en dehors des bâtiments : 3 silos couloir.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Poteaux ou bouches d'incendie à 200 m - Réserve d'eau à 250 m - Extincteurs adaptés aux risques - Contrôle des extincteurs : dernier le 15/12/25 - Accès pour les véhicules du SDIS satisfaisant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé le 05/04/23 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
- Produits de nettoyage désinfection et produits de traitement de l’eau : stockés dans la stabula - tion dont les écoulements sont dirigés vers la fosse à lisier. - Absence d'hydrocarbure sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Absence de fuite d'eau Absence de forage Consommation d'eau pour l'abreuvement des animaux venant d'une réserve d'eau de surface (plan d'eau) après traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage et bons d'enlèvement des cadavres (équarrissage) satisfaisant Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : Bon CYCLAVET du 17/03/26 Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : Bon ADIVALOR du 30/10/25 Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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