Installation classée à BRIELLES (35370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500447 |
|---|---|
| Commune | BRIELLES (35370) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 novembre 2024 |
| SIRET | 84428531200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Surfertilisation sur les ilots n°5 et 12 (culture de blé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'équilibre de la fertilisation sur l'ensemble des cultures. Veiller à une bonne utilisation des outils d'aide à la décision pour le pilotage de la fertilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1 4/13
Largeur insuffisante de bandes enherbées sur les ilots 7 et 12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité les bandes enherbées lors de la prochaine campagne culturale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Exploitation bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de donnée de sécurité des produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 6/13
Dératisation réalisée par l'exploitant, présence de postes d'appatage sécurisés et du plan de localisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence d'une fosse enterrée. Pas de constat de fuite observé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de débordement. Fosse signalée et clôturée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Accès conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une ancienne fosse enterrée à l'entrée du site. Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé en mai 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Attestation de conformité des installations électriques du 2 mai 2023. Présence d'un salarié depuis avril 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de rejet le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac étanche.
Thèmes : Élevage · Pollution 10/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence du cahier d'épandage de la campagne 2023/2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Présence des bordereaux.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme (108 kg d'Azote Organique par ha)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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