Inspections ICPE

GAEC CHAUVEAU

Installation classée à Douillet (72130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057200771
CommuneDouillet (72130)
DépartementSarthe
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 72
Inspections listées1 depuis 11 août 2025
SIRET32866775300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est globalement bien tenue. Un très léger dépassement d'effectif a été constaté (+1,3 %). Il convient de maintenir l'effectif conforme à l'ar rêté préfectoral d'enregistrement ou bien de porter à la connaissance du préfet cette augmentation d'effectif.

14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Conformité de l’installation au dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2006

Le jour du contrôle 1097 A-Eq sont présents sur le site : 3/10- 98 truies (294 A-Eq), - 400 porcelets en post-sevrage (80 A-Eq), - 700 porcs en engraissement (700 A-Eq), - 20 cochettes (20 A-Eq), - 1 verrat (3 A-Eq). [vu fiches de suivi des lots] Non-conforme : les effectifs dépassent de 1,3 % l’effectif autorisé par l’arrêté préfectoral d’enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de réduire l'effectif ou de porter à la connaissance du préfet l'augmentation d'effectif.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dossier

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l’exploitation sont bien entretenus.

Thèmes : Élevage · implantation – aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La lutte contre les rongeurs est assurée par une entreprise prestataire (3 passages par an). Le plan de dératisation est effectif et suivi [vu enregistrements].

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 11 & 23

Les stockages d’effluents sur le site ne présentent pas de fuites, ni d’écoulements. Le plan de réseau des effluents a été présenté (vis ible sur le plan des zones à risques d’incendie et d’explosion). Les parois de la fosse de stockage du lisier est ha ute (supérieure à une hauteur d’homme) et ne nécessite pas de clôture supplémentaire du fait de son inaccessibilité.

Thèmes : Élevage · pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une mare constituant une réserve incendie est présente sur l’exploitation. L’exploitation est équipée d’extincteurs contrôlés périodiquement [vu attestation de contrôle en date du 02/10/2024]. Les numéros d’appels d’urgence sont affichés dans l e bureau de l’exploitation ainsi que dans les sas d’entrée des ateliers.

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 9 & 14

Le plan des zones à risques d’incendie ou d’explosi on a été présenté ; celui-ci comprend les emplacements suivants : - extincteurs, - stockage de paille, - stockage d’engrais solides, - stockage de fioul, - stockage de fourrage. Le plan sera remis à jour lorsque les travaux de construction d’un hangar seront terminés (ajout de l’emplacement du local phytosanitaire, panneaux pho tovoltaïques et coupure électrique générale). Les contrôles périodiques des installations électri ques sont réalisés chaque année [vu facture du dernier contrôle électrique en date du 20/06/2025]. Les fiches de données et de sécurité des produits p hytosanitaires utilisés sont disponibles dans l’application « mes parcelles ».

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le local de stockage des produits phytosanitaires est fermé à clé, aéré et dispose d’un dispositif de rétention des fuites (local en pente). L’ammonitrate solide est stocké en big-bag sous un hangar, sur une plateforme gravillonnée. Les cuves de stockage de fioul sont équipées de doubles-parois.

Thèmes : Élevage · pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L’eau utilisée provient du réseau public. L’enregis trement des consommations d’eau est effectué mensuellement [vu enregistrement depuis le 01/01/2024] 7/10

Thèmes : Élevage · pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 34 & 35

Les bons de passage de l’équarrissage sont conservé s et ont été présentés [vu historique de collecte depuis le 01/01/2025]. Les déchets de l’exploitation sont apportés en poin ts de collecte (coopérative agricole) et les bordereaux sont conservés : - déchets vétérinaires [vu attestation d’élimination en date du 18/01/2024], - bidons de produits phytosanitaires, plastiques, f icelles [vu bordereaux de remise de déchets en dates des 26/11/2024 et 03/03/2025].

Thèmes : Élevage · pollution

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d’épandage est réalisé pour chaque campag ne. Il comprend les éléments mentionnés à l’article 37 de l’arrêté ministériel du 27/12/2013.

Thèmes : Élevage · pollution

Application des programmes d’action nitrate

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII

L’exploitation gère 24498 kg de N organique par an sur une SAU de 178,95 ha. Les effluents épandus sont composés de fumiers de bovins et de lisiers de porcs. La pression azotée à l’hectare de SAU (136,9 kgN/ha /an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). Le plan de fumure prévisionnel pour la campagne 2025 - 2026 a été présenté. Des analyses de sols ont été réalisées (analyse glo bale de composition physico-chimique du sol) [vu compte-rendu d’analyse pour 2024]. Les épandages d’effluents ont été réalisés sur des périodes autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Point d’amélioration : intégrer le bilan phosphore au bilan de fertilisation annuel, afin de justifier l’équilibre des apports et de se conformer aux obje ctifs de réduction des risques de pollution des milieux aquatiques.

Thèmes : Élevage · pollution

sécurité incendie

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 Information confidentielle : Prestataire de dératisation : FARAGO

lutte contre l’incendie

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Information confidentielle : Contrôle des extincteurs par la société STI.

déchets et sous-produits animaux

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 34 & 35 Information confidentielle : Coopérative agricole : Maine Anjou Céréales 10/10 C C C

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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