Inspections ICPE

EARL DE L'AQUEDUC

Installation classée à Plescop (56890), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602479
CommunePlescop (56890)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 5 juillet 2022
SIRET50292957300017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- La parcelle n°8, référencé dans la zone sensible du périmètre de captage de St-avé-Kerlotin doit être maintenu en prairie à rotation longue. - Le plan des zones à risques est à mettre à jour. - Le forage est à déclarer auprès du BRGM au titre du code minier, sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr

23points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

Le plan des zones à risques n'a pas été présenté le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan qui recense le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), les bâtiments recouverts d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante doit être établi et présenté à l’inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II ;

Le plan des zones à risques n'a pas été présenté le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan qui recense les parties de l'installation, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion doit être établi et présenté à l’inspection 7/16

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des poulaillers. La réserve incendie prévue doit être mise en place, les bouches incendies se situant à plus de 200 mètres du site ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réserve incendie prévue dans le dossier ICPE pour le site de EARL VOLABREIZH doit être mise en place. Ce moyen de lutte contre l'incendie servira également à l'EARL de l'Aqueduc en cas de besoin.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;

Le forage n'est pas répertorié auprès du BRGM au titre du code minier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à déclarer auprès du BGM au titre du code minier sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a ;

Le plan d'épandage a été mis à jour en 2022. Celui-ci comporte des parcelles entrant dans le périmètre de captage de Kerbotin à ST-AVE. La parcelle n° 8 est classé en zone sensible dans l’arrêtée préfectorale de captage de St-avé en date du 02-03-2005. L'article 6.2.1 précise qu'il est interdit "l'exploitation des terres par cultures. Les parcelles seront mises et/ou maintenues en bois, en prairies de longue durée, sans traitement phytosanitaire ni fertilisants organiques ou minéraux". Celle parcelle a été déclaré en culture sur la PAC 2024 et comporte actuellement un couvert d'hivers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La parcelle n° 8 doit être conservé en prairies de longue durée, sans traitement phytosanitaire ni fertilisants organiques ou minéraux comme précisé dans l'arrêté de captage de St-Avé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 28/02/2017 , article 1 ;

Lors de l'inspection, 12 000 animaux dans les deux bâtiments étaient présents, avec un départ prévu 25 novembre 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;

La gestion de la prolifération des rongeurs est assurée par un contrat avec FARAGO avec 4 passages par an. Le dernier passage du technicien est le 20/08/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;

L'installation dispose d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours en cas de besoin.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;

Les extincteurs ont été vérifiés en janvier 2025 par la société Celti-incendie (facture présentée). Les installations électriques ont été vérifiées par l'APAVE en mai 2022 (rapport de contrôle présenté).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;

L'accès au site est fermé par une chaînette avec un panneau d'interdiction d'entrée.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;

Le stockage du fioul est dans une cuve double paroi.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II ;

Le local phytosanitaire comprend une rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;

L'installation comporte un compteur d'eau, l'eau est relevée par lot et mensuellement. Le site est raccordé à un forage et au réseau d'eau public, la déconnexion entre les deux réseaux est manuelle.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I ;

Le poulailler P .1 est sur terre battue, il n'y a pas de fosse de récupération des eaux de lavages. Le bâtiment P .2 est bétonné et comprend une fosse de récupération de 500 m 3 . Les eaux de lavages sont utilisées pour la station de compostage à côté du site (EARL VOLABREIZH).

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III ;

Le fumier de volaille est exporté vers la station de compostage de l'EARL Volabreizh à hauteur de 50%. Le reste est stocké sur la plateforme du hangar avant épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;

Il n'a pas été constaté de rejet d'effluents lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;

L'équilibre de la fertilisation est respecté sur la campagne 2024/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;

Des bons de repris de déchets ont été présentés lors de l'inspection: - Bon de reprise pour bidons antibiotiques auprès de "chêne vert" en date du 03/10/2025 - Bon de reprise de produits phytosanitaire auprès d'Eureden en date du 06/06/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 ;

Avant enlèvement, les animaux morts sont stockés dans un local réfrigéré. La zone d'équarrissage est propre et comporte un conteneur fermé et étanche.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;

Le cahier d'épandage 2024-2025 est conforme. Les bordereaux de transfert de fumiers vers la station de compostage de l'EARL Volabreizh ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I ;

Le dossier de réexamen IED a été transmis le 01/07/2020.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;

La déclaration GEREP pour la campagne 2024 a été enregistré le 25/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La destination et le stockage des effluents sont à bien enregistrer, conformément à vos pratiques.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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