Installation classée à Joue-sur-Erdre (44440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400795
Commune
Joue-sur-Erdre (44440)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2025
SIRET
48002818200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Elevage bien tenue. Modification de la conduite d'élevage à porter à la connaissance de l'inspection des ICPE. Quelques non conformités mineures.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2010, article 1.2.1
Elevage en vide sanitaire. Modification de la conduite d'élevage : arrêt de l'élevage de canard de chair pour passer en éle - vage de poulet. Absence de transmission d'un porter à connaissance de la modification au service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre au service ICPE un porter-à-connaissance des modifications de l'installation compre - nant notamment : - La description des modifications sur l'espèce, les effectifs, la conduite de l'élevage, les bâtiments - les incidences sur la gestion des effluents, notamment le stockage et le plan d'épandage - la gestion de l'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents : bâtiment d'élevage en cours de travaux afin d'élever du poulet en litière accumu - lée. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel. Clôture de sécurité et signalement du danger : certains poteaux de la clôture autour des fosses sont défectueux. Stockage des aliments en dehors des bâtiments : 4 silos aériens Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la réfection de la clôture, notamment des poteaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau situé à moins de 200 m des bâtiments d'élevage (au sud du site en bord de route - Extincteurs adaptés aux risques mais absence de contrôle des extincteurs - Vannes de barrage de gaz à l'extérieur - Accès pour les véhicules du SDIS conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des extincteurs tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électriques par une société professionnelle
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention pour le stockage des bidons de nettoyage désinfection et de trai- tement de l'eau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour le stockage des bidons de nettoyage désinfection et de traitement de l'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Absence de protection du puits situé dans une prairie avec des bovins. 7/9Le projet de puits est indiqué dans le dossier d'autorisation de 2010 (chap. 3.4 et plan de masse) Compteur d'eau et enregistrement des prélèvements : absence de compteur d'eau et d'enregistre - ment des prélèvements sur le puits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une protection autour du puits afin d'interdire l'accès de l'ouvrage aux bovins. Installer un compteur d'eau des prélèvements réalisés sur le puits et les enregistrer mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des locaux : travaux en cours. Lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs : réalisée par l'exploitant et enregistrée sur CERTIFERME Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage du lisier de canards dans 2 fosses géomembranes. Après la mise en place de l'élevage de poulet, une fosse géomembrane sera utilisée pour stocker les eaux de lavage et la litière accumulée sera stockée au champ.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Mise à jour du plan d'épandage en février 2023 (pour le parcellaire du GAEC DE STE PAULINE) Prêteur de terre inchangé depuis l'AP de 2010 : GAEC DU SACRE COEUR
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan prévisionnel de fumure et du cahier de fertilisation de 2025 : pas de dépasse- ment des doses prévisionnelles. Présentation d'analyses de sol et de RSH Présentation des bordereaux de livraison du lisier vers le GAEC DU SACRE COEUR
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage des cadavres (équarrissage) : présence d'un congélateur et d'un bac d'équarrissage. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : déchets récupérer par "Le comptoir d'hygiène hospitalière" Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation de bons ADIVALOR Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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