Installation classée à Inguiniel (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601278 |
|---|---|
| Commune | Inguiniel (56240) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 mai 2024 |
| SIRET | 10095451000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs non-conformités ont été relevées le jour de l'inspection qu'il vous appartient de corriger : - Présence d'amas de poussières le long des bâtiments et particulièrement sous les extracteurs d'air ; - Absence de réserve d'eau incendie installée sur l'exploitation ; - Absence de contrôle des extincteurs ; - Absence de contrôle périodique des installations électriques ; - Absence de bordereau de livraison du fumier de volailles.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Non Conforme - Présence d'amas de poussières le long des bâtiments et particulièrement sous les extracteurs d'air. 7/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser un nettoyage des extérieurs des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : - Absence de réserve d'eau installée sur l'exploitation contrairement à ce que prévoyait le dossier de demande d'autorisation déposé en octobre 2015 : implantation d'une réserve incendie de 240 m3. La borne incendie la plus proche est dans le village, à 800 m de l'installation. - Absence de contrôle des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'installation d'une réserve incendie ou la transmission d' un avis des services d'incendie et de secours (SDIS 56) démontrant que des moyens alternatifs et suffisants de lutte contre l'incendie sont présents à proximité de l'exploitation. - Faire vérifier les extincteurs présents et les remettre en place au niveau des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme - Absence de contrôle périodique des installations électriques, à minima depuis 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser un contrôle des installations électriques (périodicité 5 ans).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme - Absence de bordereau de livraison du fumier de volailles (1 prêteur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir à l'inspection le bordereau cosigné par vous-même et votre prêteur de terre pour le départ de fumier réalisé au départ du lot fin avril 2024. - Compléter dorénavant des bordereaux pour chaque départ de fumier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2016, article 1
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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