La Ferté-Saint-Aubin — AP Complémentaire du 15/03/2020, article 4.3.2
L'exploitant fournit le BSD du curage du séparateur du 12/11/2025 (code déchets 130507*). Aucun arbre est implanté à proximité immédiate du bassin. Le bassin est vide le jour de la visite, l'inspection constate la présence de végétaux et de terre dans le fond du bassin. Il n'est donc pas possible de faire un contrôle visuel du bassin pour s'assurer de l'état de la bâche. Constat: En présence de végétaux et de terre au fond du bassin, l'exploitant ne peut assurer le contrôle visuel de l'état de bâche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection
Pithiviers — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Rappel du constat de la visite d’inspection précédente du 04/11/2024 : Les réseaux de collecte et d'acheminement des eaux polluées ou susceptibles de l'être ne sont pas étanches. ------------------------------ Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 22/07/2025 - article 1 - échéance 22/07/2026 non échue La société SAVANE BROSSARD, exploitant une usine de fabrication de pâtisseries industrielles, sise rue de la gare des marchandises sur la commune de Pithiviers, est mise en demeure de respecter les dispositions des article 4-II de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 : a) en assurant la remi
Isturits — Arrêté Préfectoral du 24/12/2013, article 9.4
Le réseau de collecte des eaux susceptibles d'être polluées, est munis d'un dispositif d'obturation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à la DREAL, le plan des réseaux mis à jour avec toute les modifica - tions réalisées. Ce plan doit faire apparaître les secteurs collectés, les branchements, les regards, les dispositifs de traitement et de sectionnement ...
Josselin — Arrêté Préfectoral du 28/04/2023, article 5.1
Il a été constaté que les eaux usées issues du lavage du quai d'arrivée des animaux ne sont pas entièrement collectées et dirigées vers la station de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il a été demandé à l'exploitant de mettre en conformité son installation a l'endroit où a été observé cette anomalie.
Montreuil-Bellay — Arrêté Préfectoral du 20/10/2008, article 4.3.3
Le trop plein des effluents contenus dans le bassin tampon est rejeté vers le poste de refoulement. Ces effluents ne sont pas traités. L'exploitant a justifié que l'acheminement des effluents est conforme à la configuration décrite dans l'arrêté préfectoral. Les eaux usées non traitées qui passent en trop plein transitent par un canal de mesure débitmétrique et un préleveur pour échantillonnage. En sortie de canal de comptage, les eaux vont dans le poste de relevage des eaux traitées et sont refoulées jusque dans le bourg de Montreuil Bellay au niveau de la Poste dans le réseau d'eaux pluviale
Lusignan — Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 4.4.2
Un dispositif de traitement des eaux pluviales de type débourbeur/décanteur-séparateur d’hydrocarbures est bien en place en amont du bassin étanche recueillant les eaux de toiture. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’est pas en mesure de transmettre les derniers rapports d’entretien du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures pour les années 2024 et 2025. Il n’est pas non plus en capacité d’estimer la fréquence de vidange idoine du dispositif, à définir lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur. Un bon d’intervention en date du 19 février 2026 relatif au nett
Soumont — Arrêté Préfectoral du 30/12/2022, article 4.3.2
La pluviométrie élevée en décembre 2025 et en janvier 2026 a conduit à une production de lixiviats trop importante pour être stockée dans le bassin de stockage des lixiviats d’une capacité de 5400 m³. Les lixiviats "frais" produits pendant les épisodes pluvieux ont été dilués par passage dans le bassin de réserve des eaux incendie, d’une capacité totale de 2500 m³ et les bassins d’eaux pluviales EP3 et EP12, de capacités respectives 4200 m³ et 2700 m³. Les lixiviats ont ensuite été rejetés dans le milieu naturel par le point de rejet des eaux pluviales internes (ruisseau du Doumergoux). En fon
Aubenas — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26
Le plan des réseaux a été présenté. La définition ne permet pas une bonne lisibilité de l’installation et tous les éléments n’y sont pas représentés ; pour exemple, la vanne guillotine en amont du décanteur-séparateur hydrocarbures n’est pas représentée. Ce point n’est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit détenir un plan lisible contenant les éléments prescrits.
Plaine-et-Vallées — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Collecte des effluents d'élevage par un réseau étanche dirigé vers les équipements de stockage : • jus d'ensilage : réalisation de caniveaux et d'une fosse enterrée de récupération des jus ; • jus de fumier atelier de vaches allaitantes : anima ux élevés sur des aires paillées, absence d'écoulement de fumier ou de jus. • eaux usées de la zone de nettoyage du matériel de l a laiterie (chèvrerie) : présence d'une fosse de collecte enterrée. • eaux usées de la plate-forme équarrissage : présenc e d'une fosse enterrée mais non raccordée à la plateforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Carros — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, Article 17
L’exploitant a déclaré rejeter les eaux de refroidissement de process dans le réseau d’eau pluviale. L’inspection a noté l’engagement de l’exploitant à mettre en place un circuit de refroidissement en boucle fermée. La prescription n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer l'inspection dès que les travaux de mise en boucle fermée des rejets sont effectués.
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ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives