Installation classée à Saint-Julien-de-Vouvantes (44670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401698 |
|---|---|
| Commune | Saint-Julien-de-Vouvantes (44670) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 décembre 2025 |
| SIRET | 39502857400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les conditions de fonctionnement sont globalement conformes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.2
L'intégration paysagère est maintenue. Presence d'un stockage de pneus usagés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dépôt de pneus usagés doit faire l'objet d'un enlèvement et d'un recyclage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 27/09/2001
Les installations n'ont pas fait l'objet de modification.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.5
Les locaux présentent un bon état général d'entretien.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.3
Les ouvrages de stockages des effluents sont conformes. Absence d'écoulement dans le milieu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.7
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.8
Les installations électriques sont contrôlées tous les ans. 5/6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 2.6
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe 1 : 7
Les dechets d'élevages font l'objet d'enlèvements réguliers par des sociétés spécialisées.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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