Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901508
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49110)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 24 avril 2024
SIRET
88086890600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La déclaration GEREP doit être réalisée dans les meilleurs délais avec un calcul du niveau d'excrétion et du niveau d'émission d'ammoniac. L'entretien des abords doit faire l'objet d'une attention particulière avec l'enlèvement des matières non utilisées pour mécaniser au maximum les opérations de maintenance. Il faut inclure également l'entretien des deux poulaillers anciens qui montrent des signes importants de vétusté ainsi que le démontage ou la rénovation complète du bâtiment situé en pignon du n ° 2. La rétention des produits est à poursuivre pour les différents produits dangereux pour l'environnement. La protection du forage est à améliorer pour réduire au maximum les risques de pollution. L'actualisation du plan d'épandage est à prévoir rapidement pour vous permettre un épandage sur les nouvelles surfaces. Le dossier de réexamen constitue des engagements vis-à-vis des meilleures techniques disponibles et la mise en œuvre doit être effective sur l'ensemble.
15points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 5/13
La haie située en parallèle de route d'accès permet d'intégrer les poulaillers dans le paysage. L'entretien des abords des bâtiments et des ouvrages de stockage est insuffisant. Il a été constaté un embroussaillement important des abords direct du forage, du pourtour de la fumière et de fosse attenante, et de la fosse en béton destinée au stockage des eaux de lavage. Il existe également des dépôts de terre au sud de cette dernière, qui reste à araser pour permettre le pompage des effluents. Il a été constaté la présence de nombreux débris de ferraille au niveau des parcelles n° 868 et 887 (coté sud et ouest de la fumière) qui sont soit à conserver pour une utilisation ultérieure, soit à évacuer. Il a été constaté la présence de plaques et/ou de morceaux de plaques en fibrociment au dos de la bergerie et le long des jupes des poulaillers qui sont issus de démontage ou de la dégradation par usure. Il est à noter que certaines contiennent de l'amiante. il a été constaté la présence d'un morceau de poulailler au niveau de la parcelle n° 82 (Nord Ouest) qui abrite des petits matériels, des déchets et le congélateur à cadavres. Ce bâtiment est très délabré et une partie de la charpente est au sol. Il représente un danger important de chute de toiture et un démontage complet est à prévoir pour ôter toutes les matières non réutilisables. Au niveau de l'entretien des abords, un effort important est à produire avec du démontage, un enlèvement des matières usagées, un arasement des surfaces et du débroussaillage. Les divers dépôts ne favorisent pas l'entretien mécanique et ils participent à la prolifération des rongeurs et des insectes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les sols des poulaillers sont tous bétonnés et les bâtiments n° 3 et 4 sont lavés après enlèvement de la litière. Les eaux souillées sont dirigées vers la fosse en béton de 1 300 m³ (ancienne fosse à lisier pour les canards) qui dispose d'un grillage périphérique de protection. Le regard de contrôle constitué de buses en béton est recouvert de ronces (absence de contrôle périodique du dispositif) et la vidange de l'eau s'effectue à l'aide d'une pompe de type vide cave. Il a été constaté la présence d'un niveau élevé d'eaux souillées dans l'ouvrage ainsi qu'un niveau élevé d'eau dans le regard de contrôle, la pompe étant hors service. Ainsi, le contrôle de l'étanchéité n'est plus fonctionnel et le point de rejet s'effectue, selon vos déclarations, au niveau du fossé situé à environ 100 mètres à l'Est de la fosse. Le matériel est à changer et il faut matérialiser le point de rejet au fossé, pour faciliter la surveillance. Il n'a pas été constaté de traces de débordement (épandage à venir sous peu) et elle semble en bon état apparent (contrôle visuel partiel compte tenu de la végétation envahissante sur le pourtour). L'apposition du panneau indiquant la présence d'une fosse est à prévoir. Il est souhaitable d'effectuer des épandages plus réguliers pour conserver une autonomie conséquente pour éviter tout débordement et/ou un épandage à une période non propice. Le poulailler n° 2 est lavé sur litière (absence de raccordement entre le bâtiment et la fosse) et les eaux résiduaires finales sont maintenues sur place jusqu’à assèchement. L'absence de déclivité vers l'ouvrage constitue un frein au raccordement et l'unique possibilité demeure la création d'un puits de pompage avec une évacuation mécanique. Les opérations de lavage sont réalisées par une entreprise et la consommation d'eau est estimée à 30 m³ pour 1 000 m² de poulailler.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage d'hydrocarbure est effectué dans une cuve double paroi et celui destiné au groupe électrogène est à simple paroi, mais il est disposé dans un bac de rétention. Le groupe est alimenté en direct depuis la cuve et le bac de rétention contient divers petits matériels. Le bac sera à nettoyer des diverses matières et à dépoussiérer pour assurer une réutilisation du fuel si besoin. Le local contient également deux petits contenant d'huiles usagées sans rétention ainsi qu'un bidon de produit disposant d'une affiche de danger, sans rétention. Le local eau (ancienne salle de traite) présente des fûts d'acide de 200 litres pour le traitement de l'eau ainsi de des bidons contenant des produits dangereux qui ne sont pas disposés sur une rétention. Les huiles mécaniques usagées de l'atelier sont entreposées sur une palette en plastique avec une rétention. Pour mémoire les contenants qui présentent une étiquette de danger doivent être en rétention (biocides dans le local eau, huile du groupe, biocides dans les sas le cas échéant).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage possède un compteur au niveau de la tête de l'ouvrage et un dans le local eau (traitement du fer et du manganèse). Le relevé du niveau de consommation mensuel n'est pas réalisé et il doit être mis en place pour s'assurer de l'absence de fuites dans le dispositif et quantifier le niveau de prélèvement annuel. La disconnexion s'effectue à l'aide d'une vanne et vous avez en projet de créer une arrivée d'eau propre à l'EARL (compteur actuel au nom de votre oncle), dans la mesure où l'ancienne maison de vos grands-parents, va être mise en vente. Lors de la mise en place de cette nouvelle arrivée, il faudra prévoir une véritable disconnexion (bac avec surverse, disconnecteur de protection, manchon à raccorder en cas de nécessité). Le but étant de ne pas polluer le réseau public par l'eau du forage lors d'un phénomène de retour d'eau (diminution de la pression du réseau public qui aspire celle du forage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage relève de la rubrique 1. 1. 1.0 au titre de la loi sur l'eau et il figure dans l'arrêté d'autorisation. À ce titre, l'ouvrage doit être correctement protégé pour éviter toute pollution de la ressource. Il faut : - entretenir le pourtour de l'ouvrage qui est envahi de ronces, - cimenter le fond de la buse, repositionner la dernière buse et mettre un couvercle de protection finale. Il a été constaté la présence d'une platine métallique autour du tuyau de pompage qui constitue une protection contre les chutes de matières dans l'ouvrage, - de mettre en place une margelle de protection en béton de 3 m² et d'une hauteur de 30 cm. Les pentes doivent permettre un écoulement vers l'extérieur. La lecture du compteur doit être maintenue pour effectuer le relevé du niveau de consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Selon vos déclarations, le fumier des volailles a été réparti à environ 40 % chez votre composteur et 30% sur vos surfaces et sur celles de […] de L'Aulnay Prieur. L'arrêté d'autorisation du 12 août 2020 ne prévoit pas d'épandage chez […] et aucune modification du plan d'épandage n'a été porté à la connaissance de M. le Préfet. Par, conséquent dans l'attente de la validation du nouveau plan d'épandage, je vous demande de respecter, ce lui qui est validé dans votre document de 2020. Les nouvelles surfaces doivent faire l'objet d'une étude agropédologique pour déterminer l'aptitude des sols à l'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) validées dans votre dossier de réexamen doivent être appliquées conformément à vos engagements 21 février 2019. Ainsi les MTD suivants ont été contrôlées : MTD 24 excrétion en Azote et en phosphore à l'aide d'un bilan massique ; Absence de calcul annuel MTD 3 niveau d'excrétion en azote des volailles ; absence de calcul annuel MTD 4 niveau d'excrétion en phosphore des volailles ; absence de calcul annuel MTD 32 respect de la valeur maximale en NH 3 et absence de fuite du système d'abreuvement ; NH 3 non calculé et constat d'absence de fuite d'eau MTD 16 conformité de la fosse sur le ratio surface/volume ; MTD respectée MTD 5 utilisation de l'eau ; consommation enregistrée par poulailler, absence de fuites constatée, lavage au nettoyeur haute pression, système adaptée à l'espèce et vérification de la pression MTD 6 réductions des eaux résiduaires ; bâtiment contrôlé propre et dispositif anti gaspillage sous les pipettes d'eau MTD 7 réductions des émissions liées aux eaux résiduaires ; eaux de lavage collectées et stockées en fosse (bâtiments n ° 3 et 4) et lavage sur litière dans le poulailler n° 2 MTD 8 utilisations de l'énergie ; chauffage gaz infra conique, murs et plafonds bien isolés dans le poulailler contrôlé et création de fenêtres sur deux faces, pour réduire la consommation tout en mettant à disposition la lumière naturelle pour les volailles. MTD 27 émissions de poussières ; le tableur GEREP (ammoniac) calcule également cet indicateur mais n'est pas utilisé pour le moment Le contrôle partiel des MTD montrent le respect de certaines ainsi que le non-respect des autres ; une action correctrice est à prévoir pour respecter vos engagements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP n'est pas effectué alors que le délai fixé par la réglementation est au 31 mars 2024. Conformément à votre engagement réalisé via le dossier de réexamen, vous devez chaque année effectuer : - un Bilan Réel Simplifié (BRS) pour déterminer le niveau d'excrétion des animaux. Ce calcul s'effectue par espèce et par bâtiment, et il permet de s'assurer du respect des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) n° 3 et 4. Les valeurs obtenues sont ensuite à reporter dans le tableur GEREP - Un calcul via l'outil GEREP , pour déterminer la quantité d'ammoniac émise dans l'atmosphère chaque année pour vos installations. L'outil détaille la production d'ammoniac des bâtiments, du stockage et des épandages et positionne votre élevage vis-à-vis d'un élevage similaire à partir des valeurs forfaitaires moyennes. Les résultats permettent également de s'assurer du niveau d'émission en kg de NH3 par emplacement et par an, et du respect de la MTD n° 32. Un des objectifs de la directive dite IED (émissions industrielles) est la réduction de 13 % la quantité d'ammoniac émise dans l'atmosphère. La déclaration GEREP permet à l'État Français de transmettre les données au niveau européen. Je vous demande de réaliser cette démarche le plus rapidement possible et en tout état de cause avant 30 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La capacité de l'installation est de 80 000 places de volailles et la dernière mise en place totalise 78 749 animaux (33 063 + 21 206 + 24 480) et respecte l'arrêté d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le contrôle du poulailler n° 2 (1 500 m²) montre un bon entretien du sas ainsi que de la salle d'élevage. Il n'a pas été constaté d'amas de poussières dans le bâtiment ainsi que de traces de rongeurs. Il semble judicieux d'ajouter un sac poubelle dans le sas pour y entreposer les petits déchets de type pédisacs et autre emballages (petit tas en entrant à gauche).
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le poulailler n° 2 possède un sol en béton et le bas des murs est constitué de longrines en béton avec solins inclinés surmontées de panneaux isolant imperméables. il n'a pas été constaté de traces de suintement ou d'écoulement de jus à l'extérieur de celui-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 7/13
Le site est directement accessible depuis la route goudronnée et il existe des circuits empierrés pour desservir les trois poulaillers (cotés Nord et Sud). L'espace situé entre les 2 poulaillers anciens est engazonné tandis que cet espace est empierré à l'Est du bâtiment n° 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve à incendie est constituée de la première lagune (ancien dispositif d'épuration des eaux issues du bloc de traite) qui dispose d'un accès carrossable en tout temps. La surface est estimée à environ 150 m² et la hauteur d'eau est d'environ 1 mètre selon vos propos. Un entretien est à prévoir sur les abords de cette lagune et le re creusement permettrait de contenir le volume nécessaire, à la défense externe du site (eau propre disponible). 8/13Le contrôle interne est assuré par des extincteurs dont l'entretien a été effectué en 2023. Le contrôle du poulailler n° 2 montre la présence d'une fiche avec les numéros d'appel ainsi que de la vanne de coupure du gaz sous verre dormant, à l'entrée du bâtiment (coté gauche de la porte).
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été pratiqué par l'APAVE en octobre 2019 et un devis est signé avec la société SLP de CHEMILLÉ pour l'année en cours. La présence d'apprenti implique le passage à contrôle annuel de vos installations et il faudra demander à votre prestataire (électricien ou entreprise de maintenance) de noter sur la facturation, la remise en conformité des non-conformités relevées. En effet, le contrôle a pour but de détecter les anomalies mais l'objectif demeure la conformité des installations. Le plan des zones à risques n'a pas été contrôlé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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