Installation classée à Monterfil (35160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501904 |
|---|---|
| Commune | Monterfil (35160) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 mai 2022 |
| SIRET | 35337184200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, les travaux que vous avez à réaliser afin de vous en conformité par rap - port à la réglementation Installation Classée en vigueur sont : - Etablir un plan de masse de l'exploitation avec le recensement de la localisation des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°39022-3 du 04/01/2021 pour 454 reproducteurs, 2160 PS, 3845+ 45 PC. 5/22
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Il n'y a pas eu d'évolution depuis le dernier arrêté d'autorisation en 2021. Le dossier ICPE est à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence d'un DUERP sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est propre et bien entretenu. La dératisation est assurée par l'éleveur à raison de 3 passages par an.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols du site de l'exploitation sont en bon état, ce qui permet la collecte de la totalité des ef - fluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par un étang. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs vérifiés en date du 07/07/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 29/10/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence d'un DUERP pour les salariés sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence d'un DUERP sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par deux forages. La consommation journalière est estimée à 45 m3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Un forage est situé à proximité des bâtiments, l'autre est situé dans une parcelle d'herbe. Les têtes du forage sont équipées d'une margelle bétonnée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 16/22
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 130 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
19/22En première lecture, on note un dépassement de la fertilisation allant de 25 à 48 unités d'azote sur 6 îlots en blé sur une surface de 25 ha. Les exploitants nous apporte une explication en nous précisant avoir subit des précipitations im - portantes et fréquentes sur la période printanière et l'usage d'un outil d'aide à la décision N-Pilot les a amené à dépasser les doses du prévisionnel sur quelques îlots (Rapport de mesure N-Pilot en pièces jointes).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage en attente d'une reprise par la société d'équarrissage. Les déchets vétérinaires sont repris par la COMEX et enrégistrés sur track déchets Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées. Le dernier bon ADIVALOR date du 01/07/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le PPF et le CF sont bien réalisés.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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