Installation classée à Loireauxence (44370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401499
Commune
Loireauxence (44370)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 2 avril 2026
SIRET
78604485900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation bien tenue. Quelques non conformités mineures demandant une action corrective.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site de l'exploitation est accessible par les véhicules de secours. 4/8Une réserve incendie (plan d'eau) est présente au prés du site de l'exploitation et accessible par le SDIS. Un plan de dératisation est mis en place et réalisé par la société ECLA (présence d'un contrat et d'un plan des appâts). Le dernier avis passage est à la date du 25 février 2026 avec un bilan des consommations des appâts posés. Les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans les bureaux de l'exploitation. L'absence d'un panneau réglementaire DANGER signalant la présence de panneaux photovol - taïques sur les toitures n'est pas affiché aux abords des bâtiments concernés de l'exploitation . L'affichage indiquant la présence d'une coupure générale n'est pas indiqué pour un des bâtiments recouvert de panneaux photovoltaïques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la pose des affichages réglementaires et obligatoires par la présence de panneaux photo - voltaïques sur les toitures des bâtiments de l'exploitation. Ces affichages doivent être visibles no - tamment pour le SDIS en cas d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L 'alimentation en eau est réalisée par le forage. Présence d'un compteur d'eau avec le relevé des consommations et son enregistrement. Présence d'un clapet anti retour. Toutefois le capot du forage n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser le capot du forage qui doit fermer à clef ou être cadenassé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage est inchangé depuis la dernière mise à jour en 2021 qui a communiqué par les exploitants à la préfecture. Certaines conventions sont à actualiser liées au changement de raison sociale de préteurs de terres (CHATEL est devenu BREIZH LOIRE) en actualisant les quantités d'azote et de phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser les conventions pour les prêteurs de terres concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
les effectifs porcins autorisés par arrêté préfectoral du 10 janvier 2012 sont respectés (3357 ani - maux équivalents) . On compte la présence de 2753 animaux équivalents (1038 porcs engraissement + 419 reproduc - teurs + 2290 porcelets )
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords du site sont propres et entretenus. Absence de déchet et de désordre aux abords. Les bâtiments et annexes sont visuellement entretenus pas l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les lisiers sont stockés sous les bâtiments et dans deux fosses couvertes. Une fosse déportée couverte permet également le stockage d'une partie des effluents et per - mettre un épandage des lisiers au plus prés de certaines parcelles du plan d'épandage. La capacité de stockage apparaît suffisante pour couvrir les périodes d'interdiction d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Des extincteurs sont présents sur le site. Ils sont contrôlés par la société LOIRE INCENDIE SECU - RITE. La liste des extincteurs est présente. Le dernier contrôle date du 04 septembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé. Dernier contrôle en date du 20 février 2026 par la société PREVELIT. Pour rappel, le contrôle est annuel en présence de salariés. Le contrôle annuel d'entretien du groupe électrogène est réalisé. Il date du 17 juin 2025.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux (carburants et huiles moteurs ) sont entreposés sur rétention. La cuve de carburant pour le groupe électrogène est placée sur rétention. Un local avec rétention est dédié pour le stockage des produits phytosaniaires. Le local est fermé à clef. Les cuves d'azotes sont placées sur rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les lisiers sont collectés dans les prefosses et les fosses couvertes au niveau du site ainsi que dans la fosse déportée. Absence visuelle de fuite. Présence d'un regard pour contrôler la qualité du drainage des fosses précitées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Des analyses de sol sont réalisées annuellement. La dernière date de novembre 2025. Des analyses de lisier sont réalisées annuellement en rotation sur les productions des 3 sites d'ex - 7/8ploitations. La dernière date du 07 mars 2025. Les plans de fumure previsionnel et réalisé de la campagne 2025. Absence d'observations. Des bons d'enlèvements sont produits pour les transfert de lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Des équipements sont en place pour l'enlévement des cadavres (cloche et bac) . Des bons d'enlévements ont été présentés pour la gestion des déchets (BRANGEON du 31 dé - cembre 2025 pour le bois; ECOTERRE du 31 août 2025 pour l'amiante; COMPA du 02 mars 2025 pour les cartons et COLLECTE MEDICALE du 02 février 2025 pour les DASRI).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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