Installation classée à Pleumeleuc (35137), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502321 |
|---|---|
| Commune | Pleumeleuc (35137) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 23 novembre 2022 |
| SIRET | 99207471600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas permis de constater de rejet direct dans le milieu naturel. Cependant, les exploitants devront justifier leur capacité de stockage de fumier. Ils doivent faire traiter leurs déchets par des entreprises spécialisées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4
Une déclaration initiale a été faite le 12 décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de vérifier les conditions d'exploitation prévue, vous devrez nous fournir une copie du dossier dans un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Les silos de stockage d'ensilage d'herbe ne sont pas équipés de système de récupération des jus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez équiper vos silos de stockage d'ensilage d'herbe d'un système de récupération des jus.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Les fumiers raclés du site principal sont stockés dans une fumière de 192 m², ainsi que sur une fumière sur un site annexe. Lors de l'inspection, la fumière du site principal est remplie et ne permet pas de prévenir le ruissellement d'effluent vers le réseau pluvial présent en aval de la fumière. La fumière du site secondaire est remplie à son maximum. La fumière, du troisième site situé au lieu-dit « Le petit bois » à Parthenay-de-Bretagne, est fissurée sur la totalité de sa surface. Elle n’est pas utilisable en l’état. Les fosses de stockage des effluents liquides ne sont pas signalées par des panneaux "Danger fosse". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez nous fournir les justificatifs de calcul des capacités de stockage de vos effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 7 .2
Lors de l'inspection, il a été constaté la présence de déchets de brûlage de déchets plastiques. Vous nous avez informés d'une intervention de la gendarmerie le vendredi 9 janvier. Celle-ci se chargera des éventuelles suites administratives et judiciaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à faire traiter les déchets de brûlage vers une filière adaptée et à nous fournir les bordereaux justifiant le traitement des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
3/8Une déclaration initiale pour l'exploitation d'un atelier de 90 vaches laitières a été déposée le 12 décembre 2025. Les effectifs déclarés sur la BDNI sont de 75 vaches laitières à la date du 14 janvier 2026.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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