Installation classée à Languidic (56440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601456
Commune
Languidic (56440)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2024
SIRET
41799419100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les installations électriques et les extincteurs ne sont pas vérifiés. -4)
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La DFA 2024 a été signée le 24/09/2024. Il y a eu un stockage d'effluents de la SCEA de KERBACHIC chez l' EARL de BRAMBOUET. Il y a donc eu un apport d'effluent (indiqué dans la DFA) et une cessation d'effluent ( les mêmes quantités) qui n'est pas indiqué et fausse donc les informations de la DFA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour la prochaine DFA, il faudra indiqué l'entrée et la sortie d'effluents dans la DFA pour faire correspondre au stockage et que les valeurs par la suite soient cohérentes avec la réalité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il y a la présence d'extincteurs dans les bâtiments. Ceux-ci n'ont pas été vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Une photo du passage (rapport signé etc..) pour la vérification sera demandé comme justificatif de remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification de l'installation électrique dans le nouveau bâtiment a été faite mais pas dans les autres bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques. Une photo du rapport de visite est demandé pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur est présent mais il n'y a pas de relevé mensuel d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire des relevés mensuels d'eau. Une photo des relevés au bout de 3 mois est demandé pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 114 kgN/ha en 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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