Inspections ICPE

EARL DE KERVRAN

Installation classée à Plaudren (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602445
CommunePlaudren (56420)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 30 juin 2022
SIRET83167051800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Les tôles amiantées doivent être stockées sur palettes et être filmées en attendant d'être recyclées. - Le plan des zones à risques doit être mis à jours. - Le rapport des installations électriques doit être transmis au service ICPE après le passage de la société VERITAS en juillet. - Le forage doit être déclaré sur la site DUPLOS. - Le plan d'épandage doit être mis à jour suite au transfert des effluents vers la station de compostage de l'EARL du Mené.

16points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Lors de l'inspection des tôles fibrociment amiantes sont présentes sur palettes, mais non filmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tôles fibrociment amiantes stockées sur sites doivent être sur palettes et filmées pour éviter leurs dégradations.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan des zones à risque doit être mis à jour avec le recensement des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…). Le plan recense également les bâtiments comportant des panneaux photovoltaïques et/ou tôles fibrociments amiantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse avec les zones à risques doit être mis à jour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan des zones à risques doit être mis à jour avec le recensement des parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse du site doit être mis à jours avec les zones à risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Lors de l'inspection le contrôle des installations électriques n'a pas été effectué. Cependant, l'exploitant a pris RDV avec la société VERITAS pour un contrôle le 17 juillet 2025. (Courrier d'intervention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de la vérification des installations électriques devra être transmis après le passage de la société VERITAS.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Selon les prescriptions du code minier, le forage doit être déclartion auprès du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à déclaré via le site DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage doit être remis à jours suite au transfert des fumiers de volailles sur la station de compostage de EARL du Mené. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage et la gestion des effluents doit être mis à jours.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/1988, article 1

Lors de l'inspection 24 000 poulets de 1 semaine sont présents dans les deux bâtiments.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La gestion de la prolifération des rongeurs est effectuée par l'exploitant. Un plan avec l'emplacement des boîtes d'appâts et le registre des passages ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il n'y a pas de stockage d'effluents liquide à l'air libre sur le site. Des fosses enterrées pour la récupération des eaux de lavages sont présents au niveau de chaque bâtiment. Ces eaux sont pompées et envoyées sur le site de EARL du Mené pour l'humidification du compost.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site dispose d'une voie d'accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs en "auto-contrôle" avec vérification des nanomètres sont présents sur le site. Les numéros d'appels d'urgences sont affichées dans les magasins des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Un panneau interdisant l'accès aux personnes extérieures ainsi qu'une chaîne est présente à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est relevée quotidiennement par lot et par bâtiments. L'eau provient du réseau d'eau public et d'un forage, les ouvrages sont équipés d'un dispositif de disconnexion.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Les ventilateurs des deux bâtiments ont été changés (moins de 6 moins) pour être plus performants.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets plastiques sont triés et recyclés via la filière adaptée. Des bons de reprises "ADIVALOR" ont été présentés en date du 27/05/2025 pour le plastique et le 24/09/2025 pour la reprise des produits phytosanitaires.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2024 a été enregistrée. Cependant le BRS n'est pas intégré dans celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le BRS doit être fourni avec la déclaration GEREP .

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité