Installation classée à Saint-Jacut-les-Pins (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603449 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jacut-les-Pins (56220) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 septembre 2022 |
| SIRET | 81449646900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'EARL ne répond pas à la directive IED qui impose le dépôt d'un dossier de réexamen prenant en compte les meilleures techniques disponibles de son l'élevage. Un arrêté de mise en demeure d'un mois pour le dépôt du dossier de réexamen.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Absence de données sur les bordereaux d'échanges d'effluents.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de contrôle des extincteurs présents sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Renforcer le nettoyage au niveau du local de l'équarrissage(présence de plumes au sol et aux abords du bâtiments ainsi que l'évacuation des encombrants à proximité du local.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Absence de présentation de relevé mensuel des consommations prises sur un forage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Renforcer l'entretien des abords des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de notification de l'évolution du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Absence d'un dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Absence de déclaration des MTD (meilleures techniques disponibles) et la déclaration des émissions (ammoniac).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2009, article 1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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