Installation classée à Soisy-Bouy (77650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057700194
Commune
Soisy-Bouy (77650)
Département
Seine-et-Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 4 juillet 2024
SIRET
39181723600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L’établissement d’élevage avicole de l’EARL « Volai lles de Bouy » est globalement exploité conformément à son autorisation environnementale et aux engagements pris lors de son réexamen (respect des MTD). Lors de l’inspection objet du présent rapport, les suites d’un incident intervenu s ur les installations électriques du bâtiment P2 n’étai ent pas encore totalement traitées, mais les réparations nécessaires ont pu être réalisées avant l’entrée des animaux, une semaine après cette visite. S’agissant des émissions d’ammoniac, les Meilleures Techniques Disponibles choisies par l’exploitant sont appliquées. Par ailleurs, il a procédé au remp lacement et à la modernisation de l’automate des bâtiments P1 et P2, ce qui ne pourra que renforcer le pilotage de l’ambiance intérieure, élément central de la gestion des précurseurs de ce gaz en élevage. La déclaration annuelle des émissions polluantes, portant sur l’exercice complet 2023 confirme un taux d’émission en dessous de la moyenne du secteur d’activité, à production analogue.
24points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification générale de conformité des installations électriques a eu lieu le 14 septembre 2023. Cette dernière prescrivait des actions correc tives qui n'étaient pas encore finalisées lors du contrôle objet du présent rapport. Par ailleurs, le s suites d’un incident intervenu sur les installati ons électriques du bâtiment P2 n’étaient pas encore totalement traitées. Les dernières interventions nécessaires sur les ins tallations électriques doivent être réalisées avant la prochaine mise en place des animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations n'ont pas été notablement modifié es depuis la précédente inspection. Des travaux de modernisation des équipements intérieurs, modern isation du chauffage, des lampes et de l'automate de gestion, sont intervenus dans les bâtiments P1 et P2, les plus anciens.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2023, article 1
Durant l'année écoulée, l'exploitant a mis en place des bandes de poulets de chair, selon la spécification standard "Ross", donnant lieu à un ef fectif mis en place à 30 000 poulets de chair par bâtiment, soit un total de 120 000 animaux. La capacité technique maximale autorisée a donc été respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'ensemble des deux sites, de leurs bâtiments, anne xes et abords, étaient en très bon état de propreté. Aucune accumulation anormale n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'établissement dispose d'extincteurs portatifs qui ont été remplacés à neuf le 17 juin 2024. Les éléments de la défense extérieure contre l'incendie sont en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les effluents de l'établissement font l'objet d'un compostage normé. Les bordereaux de transfert d'effluents vers la plateforme, propriété d'une autre entité juridique, ont été produits. Cette prescription n’est donc pas applicable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'établissement dispose d'une ventilation dynamique régulée par un automate et basée sur des sondes d'ambiance situées dans les salles d'élevage . Les automates des deux bâtiments les plus anciens, P1 et P2, ont été remplacés récemment.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 20
L'exploitant composte la totalité de ses effluents sur une plateforme de compostage qui appartient à une autre entité juridique. Les lots, conformes à l a norme NFU 44051, font l'objet d'une valorisation agricole. En 2023, la production de compost s'est établie à 800 tonnes.
Thèmes : Élevage · Gestion des effluents d’élevage
Mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 25
L'exploitant est à jour de ses déclarations annuell es d'émission, qu'il réalise avec l'outil ministéri el GEREP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 32
L'établissement dispose d'un système de ventilation dynamique, géré par automate et asservi aux sondes d'ambiance de la salle d'élevage. Une alarme d'anomalie sur la distribution d'eau permet de signaler rapidement une fuite d'eau à l'exploitant. Une vérification de l'intégrité de la ligne d'abreuvement des deux bâtiments en service lors de l'inspection n'a pas mis en lumière d'anomalie ou de fuite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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