Installation classée à Betz-le-Château (37600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700093
Commune
Betz-le-Château (37600)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2025
SIRET
32653405400027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Effectifs présents sur l'exploitation le jour du contrôle ; Truies :124 =372 AE, Cochettes en quarantaine : 8 = 8AE, Verrats: 2 = 6 AE, PS : 675= 135 AE PC Eng : 660+ 320 = 980 AE .total : 1501 Documents consultés lors de l'inspection ou présents dans le dossier d'enregistrement: - le registre des risques , le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ( cf. art. 27-4) ; le cahier d'épandage, les bons d'enlèvements d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les effectifs déclarés lors de l'inspection dépassent les effectifs autorisés (+ 69) vous devez soit: - Diminuer vos effectifs et respecter les 1432 animaux-équivalents prévus, - Demander une augmentation de vos effectifs par un porter à connaissance à adresser à Monsieur le préfet (pref-environnement@indre-et-loire.gouv.fr) en tenant compte également de la production d'azote liée aux effectifs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de rédiger un plan de votre exploitation listant les risques liés aux incendies et pollution ; à savoir les zones de stockages de fourrage, engrais, liquides inflammables, toitures en fibrociment et panneaux photovoltaïques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'un poteau à l'entrée du site, d'une réserve d'eau et de différents extincteurs placés à l'intérieur des bâtiments. Le dernier contrôle des extincteurs est en date de 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de faire contrôler les extincteurs par une entreprise extérieure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les phytosanitaires sont stockés dans un local dédié dont le sol est étanche. La gasoil est stocké dans une cuve double parois. Absence de rétention pour quelques biocides et la cuve contenant des oligo-éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'équiper de rétention l'ensemble des c ontenants contenant des produits dangereux pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'approvisionnement en eau de l'exploitation se fait par forage (volume autorisé 5000m3 / an) . Le forage est connecté à deux citernes. Le rempliss age de la première s'effectue par le haut de la cuve, rendant impossible toute aspiration depuis cette citerne. Absence de relevé des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prélèvements d'eau doivent être relevés mensuellement et ne pas dépasser les 5000m3 par an. Il convient de nous envoyer les relevés pour l’année 2026
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Une partie des effluents est épandue sur les anciennes terres appartenant à […]. Ces terres doivent être intégrées à votre plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour votre plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par une entreprise extérieure par 5 contrôles annuels . Présence de boites raticides placées à l'extérieur des bâtiments. Les abords propres et bien entretenus des bâtiments contribuent à l'absence de prolifération des rongeurs. Absence de mouches constatées lors de l'inspection- Absence de plaintes du voisinage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers sont acheminés des différents bâtiments vers la fosse semi-enterrée située au centre de l'élevage. Les fumiers sont stockés sur une fumière; les jus r ecueillis sont envoyés dans une pré-fosse puis vers la fosse à lisier .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation est desservie par 2 accès principaux dimensionnés pour le passage d'engins de secours. Les véhicules liés à l'exploitation sont stationnés sous des hangars dédiés.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées tous les ans, dernier contrôle en date octobre 2025 par une entreprise extérieure. Les non-conformités sont ensuite corrigées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont stockés dans des bacs étanches et placés à l'extérieur du site dans un emplacement prévu à cet usage. Le service de l'équarrissage (présence de bon d'enlèvement informatique) se déplace plusieurs fois par semaine pour l'enlèvement des cadavres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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