Installation classée à La Limouzinière (44310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054402249
Commune
La Limouzinière (44310)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 25 avril 2025
SIRET
42995338300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est globalement bien tenue. Cependant des non-conformités sont constatées et noti- fiées dans le rapport.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Intégrations paysagères
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'implantation paysagère est maintenue. Présence d'un dépôts de déchets (plaque de fibro-ciment). 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ne pas accumuler des déchets sur le site d'élevage. Ils doivent faire l'objet d'un enlèvement et d'un traitement par des sociétés spécialisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un contrôle des installations électriques tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux ou toxiques pour l'environnement sont stockés dans une armoire. Le volume de rétention de l'armoire est insuffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un système de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux va- leurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; - 50 % de la capacité globale des réservoirs associés. 6/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Absence de stockage d'effluents sur l'exploitation. Les effluents (litière) sont répartis entre une société de compostage et épandus sur les terres de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L'exploitation dispose des moyens de lutte contre l'incendie : poteaux incendie; réserve d'eau (60m3). Les extincteurs sont adaptés et contrôlés par une société spécialisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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