Installation classée à Guilliers (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005522359 |
|---|---|
| Commune | Guilliers (56490) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 octobre 2024 |
| SIRET | 88137715400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Non conforme au dossier d'autorisation (absence de réalisation du talutage et de la haie, de la réserve incendie et du curage du fossé) Absence de notification de modification du plan d'épandage. Absence d'indication sur le plan des zones à risques des panneaux amiantés et photovoltaïques, du stockage d'ammonitrate.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Absence d'installation de la réserve incendie Absence de l'implantation d'une haie et du talutage tel que décrit dans le dossier Absence du curage du fossé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Non conforme Absence d'indication sur le plan des zones à risques de la présence d'amiante, de panneaux, photovoltaïques et du stockage d'ammonitrate
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Absence de la réserve incendie de 90m2 prévu dans le dossier d'autorisation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Déclaration d’ammoniac réalisé, mais erreur dans le calcul non prise en compte du stockage et de l'épandage. Absence de présentation du BRS (bilan réel simplifié).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Non conforme Absence de notification de modification du plan d'épandage, reprise de plus de 100 ha et arrêt d'exportation d'effluent chez les prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2021, article 1
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Déclaration de flux d'azote
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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