Installation classée à Dammarie-sur-Loing (45230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054500169 |
|---|---|
| Commune | Dammarie-sur-Loing (45230) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 45 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 décembre 2023 |
| SIRET | 91208372200021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra mettre à jour le plan des risques de ses installations et transmettre le justificatif de la vérification périodique de ses installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant dispose d’un plan du site mais celui-ci ne montre pas les lieux des matières combustibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/11 Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des risques de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant dispose d’un plan du site mais celui-ci ne montre pas où sont localisés les lieux des matières présentant un risque d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des risques de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique chaque année et les justificatifs pour l’année 2026 ont été consultés sur place. Les cuves de gaz en location sont vérifiés par le prestataire.8/11 Les justificatifs de la dernière vérification des installations électriques (2023) n’ont pas été constatés sur place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les justificatifs de la dernière vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’activité de l'exploitation et le plan d’épandage appliqué concordent avec les autorisations en cours.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l’exploitation consulté sur site comporte notamment : - un registre des effectifs à jour et cohérent avec l’autorisation ; - les documents relatifs à la gestion des risques ; - les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d’enlèvements d’équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie est disponible pour la lutte contre l’incendie. Les bâtiments sont munis d’extincteurs vérifiés annuellement et de vannes de coupures (électricité, gaz). Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont affichés dans l’entrée des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des bâtiments est en béton avec système de récupération des eaux de lavage. Les aliments sont stockés en silo fermé les protégeant de la pluie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’élevage est raccordé au réseau d’eau public et équipé de clapet anti-retour.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les bâtiments d’élevage sont munis de compteurs d’eau. La consommation d’eau est relevée régulièrement et enregistrée de façon dématérialisée.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Les données de l’exploitation ont été déclarées dans Gerep pour l’année 2025.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales ne sont pas mélangées avec les effluents, ni rejetées sur des aires d’activités. 10/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les données de l’exploitation ont été déclarées dans Gerep pour l’année 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation des animaux est de type multiphase, avec ajout d’acides aminés essentiels. Les bons de livraison des aliments sont disponibles dans le dossier de l’exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La ventilation des bâtiments est dynamique et le système d’abreuvement est régulièrement vérifié pour éviter toute fuite.
Thèmes : Élevage · MTD 3211/11
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.