Installation classée à Tracy-le-Mont (60170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005108136 |
|---|---|
| Commune | Tracy-le-Mont (60170) |
| Département | Oise |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 60 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 juin 2023 |
| SIRET | 49471634300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est convenablement entretenue. Suite à la reprise, des réaménagements sont en cours de réalisation. Les non-conformités sont liées à la reprise et à la réhabilitation du site. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 17/04/2015, article 4
La société a été reprise le 13 février 2025 et L’exploitation, le 29 juin 2025. Des modifications sont encours ou vont être apportées au site. La pension n'existe plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les nouveaux plans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7
Un plan des réseaux et une vérification doivent être refaits.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22
L’ensemble du site est correctement entretenu. Le site ayant été repris récemment, du nettoyage et des travaux sont en cours. Les parcs d’ébats sont en état. Les déjections sont ramassées régulièrement. Il n'y a pas de relevé des appâts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le relevé des appâts doit être consigné dans un registre. Un plan de localisation des appâts doit être établi. Transmettre à l'inspection le plan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
La vérification des installations électriques n’a pas été faite. Celle-ci doit être faite tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le rapport de vérification électrique à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
L’exploitation dispose d’une réserve incendie conforme. La vérification des extincteurs n’a pas été faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la vérification de la totalité des extincteurs et transmettre le rapport de vérification à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/01/2017 , article R512-68
Le changement d’exploitant n’a pas été notifié au Préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit envoyer sa demande de changement d’exploitant accompagné d’un K-Bis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 03/12/2021, article 02/12/2021
Il n’est noté la présence d’environ 100 chiens.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4
Les parcs d’ébats sont correctement enherbés. 4/11
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 6
Le site est clôturé en totalité avec des murs et des haies.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Des travaux sont en cours afin de refaire les pentes et l’étanchéité des sols.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8 5/11
Les locaux dont les murs ne sont pas imperméables et étanches ne servent plus à l’activité. Des travaux sont en cours afin de pouvoir les utiliser à nouveau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 11
Les eaux pluviales sont bien séparées des eaux usées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
L’élevage dispose d’une fumière. Un exploitant reprend régulièrement et les effluents solides. Ne pas mettre dans la fumière de terre ou de cailloux comme il a été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des bordereaux de reprises ou un registre doivent être remplis lors de la reprise des effluents. Ces bordereaux ou registre doivent être conservés pour être montré à l'inspection lors des visites.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 13
Le site est totalement clos. Le portail est fermé à clé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 14
Le site est isolé. Les animaux n’ont pas de vue vers l’extérieur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 15
Il n’y a pas d’odeurs anormales sur le site ni dans les bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
10/11L’exploitation est facilement accessible aux véhicules incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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