Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201399
Commune
Hénansal (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2025
SIRET
90815183000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La fosse est à signaler et à sécuriser par la pose d'un grillage de sécurité sous 1 mois avec attestation (photographies). La gestion des déchets (cartons, plastiques, ferraille ...) est à réaliser avec tri des déchets et recy - clage. Le relevé des températures lors des phases de compostage est obligatoire afin de démontrer l'hy - giénisation du compost.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Étanchéité et sécurité des ouvrages de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse et plate-forme de compostage étanches fosse non sécurisée (absence de grillage) et non signalée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sécuriser la fosse par la pose d'un grillage et signaler l'ouvrage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives au compostage, surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
suivi du compostage par lot est réalisé mais il n'y a pas de mesure de température. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8réaliser le suivi de la température lors du procédé de compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
présence de déchets divers sur l'exploitation : carton, plastique et ferraille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : trier et recycler les déchets de l'exploitation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
calculé selon les données à 107 UN/ha SAU Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8bien notifier dans les cahiers les stocks début et stocks fin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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