Installation classée à Caden (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600382
Commune
Caden (56220)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 13 novembre 2023
SIRET
91033023200018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Fermer le forage à clé Relever les compteurs d'eau (forage + réseau) une fois par mois
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection a constaté la présence d'un compteur pour l'eau arrivant du forage et pour l'eau du réseau. Cependant, aucun relevé n'est réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un cahier de relevé des compteurs d'eau du forage et du réseau une fois par mois et tenir le registre à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection a constaté que le capot de fermeture n'est pas fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un système de fermeture avec CADENAS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
L'inspection a vérifié les deux derniers lots. Lot 1 : P4 15882 mâles et 15882 femelles P5 8824 mâles et 8824 femelles Soit un total de 49412 emplacements occupés pour une autorisation à 63 000 emplacements. Lot 2 : P4 16500 mâles et 16500 femelles P5 9300 mâles et 9300 femelles Soit un total de 51600 emplacements occupés pour une autorisation à 63 000 emplacements. Deux bâtiments de 1000 m2 et 1800 m2 , remplis à 18.5 animaux/m2 avec 5.5 lots par an. Les emplacements autorisés sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection a constaté la présence d'un capot de fermeture conforme sur la partie supérieure de la buse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'inspection a constaté que le forage alimente les besoins en eau de l'élevage, l'exploitation n'est donc pas concernée par l'abandon d'ouvrage. Il n'y a pas non plus de projet de nouveau forage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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