Installation classée à Voulaines-les-Templiers (21290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052100763 |
|---|---|
| Commune | Voulaines-les-Templiers (21290) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 mars 2025 |
| SIRET | 40519741900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est bien entretenue. Les points non conformes relevés lors de l'inspection de 2020 ont été levés. Les chenils sont remis en état régulièrement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Il n'y a pas de poteaux d'incendie à proximité. La défense contre l'incendie est assurée par le plan d'eau présent sur le site, et la rivière Ouche qui passe à 250 m à vol d'oiseau dont l’accès se fait à travers prés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
La cour et les bas de mur du grand chenil ont été refaits en 2024 (étanchéité). Les cours des petits chenils (infirmerie, maternité) ont également été refaites. L'étanchéité de la cour du chenil des juvéniles sera refaite avant l'été. L'étanchéité du sol à l'intérieur du bâtiment devra être reprise: présence d'une fissure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · pollution 8/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
L'installation est conforme à l'établissement initialement autorisé. Le nombre de chiens présents est de 117 selon les dires de l'éleveur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5
Les chenils et les parcs d'ébats sont clôturés. L'accès se fait par un portillon verrouillé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6
Le seul produit utilisé est le Saniterpen. La fiche de données de sécurité est présente dans le local. Le bidon est stocké dans récipient faisant office de rétention. Il n'y a pas de cuve à fuel sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · produits dangereux de désinfection et de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
Le parc d'ébats est clôturé et enherbé. Dans le cadre de l'entretien, les trous creusés par les chiens devront être rebouchés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
Contrat de dératisation avec la société RATUNET à Creney près Troyes (10150). Visite tous les 3 mois. Dernière visite le 17/01/2025. Présence de boites à appâts sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8
Il existe un accès depuis la route des Marots. Une plateforme permet le stationnement.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Le site est équipé d'extincteurs (15u). ils ont été vérifiés le 19 mars 2025 par la société Gilles Parents.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
Les installations électriques ont été vérifiées par la société REGAZZONI Antoine à Villotte sur Ource, le 17 mars 2025. Le contrôle n'a pas révélé d'anomalie.
Thèmes : Élevage · Installations électriques et chauffage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11
Le seul produit dangereux est le Saniterpen qui est stocké dans un bac faisant office de rétention. Le bac est d'un volume supérieur un bidon qu'il contient.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11
Le volume de Saniterpen est inférieur à 250l. Il est stocké dans un bac d'un capacité supérieure au bidon de désinfectant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
L'installation est alimentée en eau par une ressource privée. Elle est équipée d'un compteur. L'exploitant a présenté un relevé semestriel: 10/04/2023: 6052 05/10/2023: 6573 14/04/2024: 7069 10/10/2024: 7608 14/03/2025: 8036 La consommation annuelle est de l'ordre de 1000m3. Il s’agit de l’eau consommée par le chenil, mais aussi pour les chevaux et le logement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Le plan des réseaux a été présenté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les sols intérieurs sont équipés de siphons de sol et les cours extérieures sont équipées de caniveau qui dirigent les effluents vers le système de traitement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les eaux de toit sont collectées par des gouttières et ne tombent pas sur les surfaces souillées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/1888, article 23
Les effluents sont dirigés vers un système d'assainissement non collectif équipé de 2 fosses et d'un épandage par drains. Le système fait l'objet d'une vidange au moins une fois par an. Dernière intervention le 07/10/2024: l'entreprise COVED a vidangé la fosse et nettoyé les drains.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 27
L'installation est à distance des habitations. Les animaux n'ont pas vue sur la voie publique. Ils sont rentrés la nuit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 28
Le site dispose d'un container pour les DASRI qui est repris par la clinique vétérinaire du Théâtre à Chatillon-sur-Seine. La convention avec la clinique a été présentée. Il n'y a pas de stockage de déchets visibles sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 29
La clinique vétérinaire du Théâtre prend en charge les cadavres de chiens qui sont incinéré par Incineris à Chevigny Saint Sauveur. Les bons d'incinération ont été présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Il n'y a pas eu de changement d'exploitant depuis la délivrance de l'arrêté préfectoral d'autorisation ICPE.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.