Installation classée à Mauges-sur-Loire (49410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901218
Commune
Mauges-sur-Loire (49410)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 9 septembre 2025
SIRET
32394546900027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les non-conformités constatées sont pour certaines récurrentes et elles vont faire l'objet d'un procès verbal. La gestion des eaux de lavage, des œufs non valorisables, des déchets d'amiantes et plastiques ainsi que l'absence de déclaration des émissions atmosphériques constituent des points à corriger. La mise en rétention du groupe électrogène doit permettre une absence d'écoulement vers le milieu naturel. Le forage doit être désaffecté et faire l'objet d'un comblement réglementaire ou être équipé d'une protection efficace pour un usage ultérieur. Concernant la gestion des eaux de lavage (petits matériels et salle à œufs), il convient de déterminer avec précision le volume à collecter et à stocker avant d'augmenter l'autonomie de stockage. La prise en compte de l'eau de pluie ruisselant sur la plateforme de lavage est à étudier de manière pragmatique afin de réduire le volume à stocker et épandre. L'épandage des effluents liquides doit être pratiqué à la tonne à lisier et non à l'aide d'asperseurs et le bordereau de transfert doit être cosigné par votre structure et par votre repreneur afin de justifier des apports.
22points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est protégée par un portail et l'accès est empierré et propre. Les abords des poulaillers sont enherbés et l'entretien est réalisé par broyage par les salariés. Il est prévu de faire appel à un prestataire pour cette opération d'entretien. À ce jour, le broyage a été réalisé trois fois (déclaration de M.TERRIEN) et il doit être effectué sous peu. Il a été constaté la présence de pousse de frênes (environ 1 mètre de hauteur) par endroit, notamment sur la face ouest du poulailler n°47 et entre les numéros 46 et 47 . Les arbres sont présents au milieu du parcellaire mais aussi au niveau des abords directs des longrines des bâtiments. Il a également été constaté la présence d'un tas de matériaux de déconstruction (bois, chaux, plaques de fibro ciment amiantés) et d'une zone d'incinération au nord-ouest du site. L'accès au point d'eau faisant office de réserve à incendie est quasiment fermé et les ronces ont envahi toute la zone. L'entretien n'est pas assuré de manière satisfaisante et les dépôts sont source de risque de pollution ou d'envol de matière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le contrôle partiel des fosses accolées aux poulaillers montre la présence de jus souillées et de larves d'insectes dans les ouvrages. Ainsi, les eaux de lavage du lot précédent sont entreposées en fosses et le taux de remplissage des ouvrages contrôlés est estimé à 80 % en moyenne . Il n'a pas été constaté de trace de débordement au pourtour des zones bétonnées et autour des plaques en métal (dispositif de visite pour le pompage de l'effluent). Le contrôle de la fosse de 5 m³ (eaux souillées pour le lavage du matériel) montre un écoulement important de jus lié au débordement jugé quasi permanent de celle-ci. En effet, cet ouvrage reçoit les eaux de lavage du petit matériels (une fois par an au moment du vide sanitaire) mais également les eaux quotidiennes du lavage de la salle à œufs et les eaux non souillées, issue de plateforme de lavage, d'une superficie de 215 m². Il a également été constaté la présence d'un tuyau de type PHED à 8/16proximité immédiate de la fosse qui est généralement utilisé pour l'aspiration de l'eau depuis une pompe immergée (tuyau noir très solide et résistant). La partie supérieure de l'ouvrage est ouverte à ciel ouvert (orifice circulaire de 50 cm de diamètre) et le couvercle détérioré est posé à même le sol à proximité. La protection sommaire vis-à-vis des chutes dans la fosse est assurée par une petite palette en bois. Le niveau d'effluent est maximal et il existe un débordement quasi constant vers le fossé adjacent distant d'environ 6 mètres. Le fossé présente une végétation bien développée et en pleine croissance ainsi qu'un lit d'eau stagnante et un dépôt noirâtre important. La hauteur de sédiment est estimée à environ 45 cm et elle a été jaugée à l'aide d'une planche en bois. La couleur et l'odeur de la boue présente ne laisse aucun sur l'origine de cette pollution. Il est à noter que cet émissaire s'écoule vers un cours d'eau d'eau, jugé sensible lors de la dernière consultation du public. Le contrôle du cours d'eau "Lande du Croulay" (ouest du site) le 9 septembre 2025, montre un assec hormis une petite zone située à proximité du busage (sud-ouest parcelle n° 93). Ce constat démontre d'une part l'absence d'écoulement d'effluent dans le cours d'eau mais également un dysfonctionnement important de la gestion actuelle de la fosse. Ce constat a été déjà été réalisé en 2020 et a fait l'objet d'un précédent rapport le 18 août 2020. Le volume de l'ouvrage sera à démontrer et il faudra prévoir la mise en place d'un nouvel ouvrag
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La lutte interne est assurée par des extincteurs (3 par poulailler) dont l'entretien est réalisé régulièrement (extincteur Nantais). La lutte externe devait être assurée par un pont d'eau de 720 m³ au nord-ouest du site. Actuellement le volume disponible est nettement insuffisant et l'accessibilité est quasi impossible. En effet, les ronces ont envahi le pourtour de la fosse en terre et aucun entretien n'a été réalisé (accès humain très difficile). Selon les déclarations de […], la réserve dispose d'un volume plus conséquent l'hiver mais le volume diminue en été. Le dispositif ne répond pas aux exigences et ce constat est similaire à celui du 29 juillet 2020. Lors de la dernière consultation du public les pompiers ont demandé un volume utile de 720 m³ et accès permanent au dispositif. Cette exigence est reprise de l'arrêté d'autorisation. La fosse présente ne semble pas en mesure de maintenir un volume utile de 720 m³ en tout temps, raison pour laquelle, il faut dès à présent prévoir la création d'un nouveau dispositif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué suite précédent contrôle de 2020 et depuis aucun suivi n'a été diligenté. La présence de salariés constitue un facteur aggravant de la situation actuelle et cette infraction a déjà été constatée en 2020. Le suivi doit être annuel et il faut procéder à la mise en conformité des anomalies relevées. Les justificatifs des travaux permettant de justifier de la remise en conformité sont à mettre dans le registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont entreposés sur une palette fixe pour les fûts d'acide de 200 litres et sur une palette mobile pour les produits de nettoyage et de désinfection et autres produits. Les emballages (10 à 25 litres) présentent des pictogrammes de dangers et il existe au travers des produits, des bidons n'ayant pas de dangerosité. Les fûts comme les bidons ne disposent d'aucune rétention et en cas de déversement accidentel, le contenu s'écoule par gravité vers la plateforme de lavage puis le milieu naturel. La rétention peut s'effectuer dans un bac maçonné ou à l'aide d'une cuve double paroi ou dans un bac collecteur (ex : palette avec réservoir associé). Il n'a pas été constaté de trace de déversement au pourtour des emballages. Le groupe électrogène situé au sud des installations est alimenté par un réservoir en métal qui ne dispose pas de rétention. Ainsi, il existe une plateforme en béton situé à 2-3 mètres du fossé rejoignant le cours d'eau "Lande de Croulay", sur laquelle le groupe est posé. Il a été constaté des traces d'hydrocarbures sur le sol en béton et sur le sol enherbé du pourtour de la plateforme. Les traces dans l'herbe semblent être limitées à un périmètre d'environ 25 cm. L'absence de rétention a déjà été constatée et elle a fait l'objet d'un rapport le 18 août 2020. Selon les propos de […], une fuite d'hydrocarbure a été détectée sur le tuyau alimentant le filtre à fuel et un réparateur a été appelé pour le changement du flexible (morceau du tuyau et filtre à proximité immédiate du groupe). La présence de la rétention aurait permis de limiter cette pollution à la dalle en béton et de pomper ce liquide à l'aide d'une matière absorbante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les eaux de lavage du matériel et des poulaillers doivent être épandues sur les surfaces du GAEC DES ÉTANGS (oncles de l'exploitant). Selon les déclarations de […] les eaux ont été épandues sur la parcelle située au nord du site. Le bordereau de transfert d'effluent permettant de justifier les apports n'est pas mis en place malgré le précédent constat du mois d'août 2020. Par ailleurs, il a été déclaré un épandage des eaux de lavage des poulaillers durant le mois de mai 2025 à l'aide d'asperseur. La parcelle est actuellement déchaumée et la culture précédente était un blé ou une orge (chaumes enfouis partiellement). L'apport d'effluent 1 mois avant la moisson paraît peu probable compte tenu du développement de la culture et de la phase de mûrissement de la graine à récolter. Le justificatif d'exportation du fumier n'était pas présent au moment du contrôle, mais il a été adressé au service dans l'après-midi (207 tonnes entre le 6 mai et le 14 mai 2025). 12/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits présent à l’ouest du poulailler n° 47 (parcelle n° 140) n'est pas utilisé et il ne dispose pas de la protection réglementaire. Il a été constaté la simple présence d'une tôle en métal sur la tête de l'ouvrage. Ainsi, la pollution de cet ouvrage est très aisée et le risque de chute d'un petit animal est possible. Ce constat est identique à celui du 31 mai 2016. L'ouvrage n'est pas déclaré et il n'est pas protégé suffisamment. Le forage est soit désaffecté définitivement après avoir pris soin d'effectuer un comblement conforme à la réglementation, soit il est conservé pour un usage ultérieur. Dans le second cas, celui-ci doit être déclaré au titre du Code minier si la profondeur excède 10 mètres et au titre de la rubrique 1.1.1.0 au titre de la loi sur l'eau et il doit être équipé d'un dispositif de protection conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le constat de débordement quasi permanent de la fosse de 5 m³ destinée au stockage des eaux de lavage démontre que l'autonomie de stockage est notoirement insuffisante vis-à-vis des pratiques actuelles. Il semble que les eaux de lavage issues de la zone de tri des œufs ainsi que l'absence de détournement des eaux non souillées issues de la zone de lavage extérieure n'ont pas été prises en compte pour le dimensionnement de la fosse. Un nouveau diagnostic sera à produire pour s'assurer du volume utile nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les œufs cassés et non valorisables sont entreposés dans des fûts de 200 litres sur une palette puis mis sur un tas de fumier chez des exploitants voisins. Afin de limiter les différentes nuisances, il est procédé à l'application de chaux. Il a été constaté en présence de […], la présence d'un fût dont le niveau de remplissage est maximal et un dont le niveau de remplissage est partiel. La palette est positionnée au sud-ouest du poulailler n° 47 et elle est source de prolifération des mouches (mouches et asticots). Le point de stockage génère des odeurs et il attire les frelons. Selon les propos de […], l'équarrissage ne reprend plus ce sous-produit avec les cadavres de poules et il demande une collecte séparée (modification intervenue il y a 2-3 ans). La pratique actuelle est interdite et il faut prévoir un stockage dans une enceinte à température négative dédiée puis une mise en bac séparé. Le volume estimé pas […] représente environ 5 fûts de 200 litres par lot de volailles. À ce jour, l'entreposage n'est pas conforme et il est source de développement de mouches, d'odeurs et il constitue un appât pour les rongeurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il a été constaté la présence d'une zone d'incinération au nord du site qui présente des reliquats de bois, de matières plastiques de type bâches, tuyaux, de métal et de mousse expansée isolante. Cette pratique est interdite et doit être stoppée sans délai. L'incinération de bois et de déchets verts est possible, mais il faut au préalable vérifier auprès de la commune les conditions requises. La rénovation du poulailler n° 47 a entraîné la dépose de quelques plaques de fibrociment amiantées par l'entreprise GRIFFON. Ce matériel qui présente des risques pour les personnes, est stocké en plein air depuis environ 2 ans au nord du site. Cette matière doit être manipulée par des personnes habilitées et elle doit faire faire l'objet d'un dépôt dans un centre autorisé. Le bordereau de prise en charge constitue un élément justificatif pour le devenir de cette matière dangereuse et il sera à nous transmettre par messagerie à l'adresse suivante : ddpp-envi@maine-et-loire.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul de l'azote excrété par les volailles à l'aide d'un bilan réel simplifié (1 bilan par poulailler et par an) n'a pas été réalisé. Le calcul des émissions atmosphériques d'ammoniac, déterminé à partir du bilan réel simplifié n'a pas été réalisé. Ce point a déjà fait l'objet d'un précédent constat le 29 juillet 2020. Il est à noter que les points soulevés constituent un non-respect des meilleures techniques disponibles n° 3 et n° 23, malgré votre engagement pris dans le dossier de réexamen de 2018. Le site GEREP étant clos depuis le début de l'été, il conviendra de réaliser cette démarche durant le premier trimestre de l'année 2026 puis chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La capacité de l'élevage est respectée avec la présence de 36 701 poules et 3 125 coqs soit 39 826 animaux pour 56 760 autorisés. Les poulaillers sont implantés conformément au plan et le fonctionnement de l'élevage est conforme au descriptif du dossier. Les volailles sont élevées sur litière (bouchons de paille) et il existe une partie en caillebotis au niveau des pondoirs. Les poules sont alimentées à l'aide chaînes plates et les coqs ont à disposition des assiettes. Il existe 4 phases alimentaires pour les femelles et 3 pour les mâles et le ratio aliment/eau est d'environ 2,22 litres par kg. La ponte s'effectue durant environ 39-40 semaines et elle démarrage au début du mois d'avril. Les souches utilisées sont ROSS 308 (femelle) et ROSS RJE (coq). Les coqs sont partiellement renouvelés durant le lot à hauteur de 150 à 200 par bâtiment. Le poulailler n° 47 (côté ouest) a été renforcé par la pose d'une charpente en métal (de type IPN) sous celle en bois existante. L'isolation du plafond (type Styrodur) a été partiellement refaite et il a mis en place une brumisation ainsi que la pose de néons leds. La modification de souche dans les poulaillers 46 et 47 a entraîné la pose de filets brise-vue à l'intérieur, mais la ventilation est maintenue en statique. Les poulaillers n° 45 et 46 sont équipés de panneaux photovoltaïques sur le côté gauche. L'élevage est suivi par 3 salariés dont un responsable de site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Le chemin d'accès ainsi que les faces ouest et nord du site présente des haies arbustives qui sont de 6/16nature à favoriser une certaine biodiversité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont correctement entretenus et il n'a pas été constaté de désordre sur cette thématique. La ventilation dynamique du poulailler n° 45 (face est du site) dispose de capots pour l'extraction de l'air et le sol présent sous les dispositifs montre des dépôts de poussières limités aux zones d'expulsion. Les litières des animaux sont correctement entretenues (bouchons de paille et passage d’un motoculteur pour modeler la litière) et le matériel d'élevage ne présente pas de souillures importantes et de poussières. Le sol des couloirs de circulation et la salle de repos sont entretenus ainsi que les douches. La lutte contre les rongeurs est réalisée par vos soins à l'intérieur des poulaillers et par la Sté CTH pour les extérieurs. Le produit est fourni par le prestataire et il existe un plan des emplacements des appâts et un suivi écrit des interventions. Il n'a pas été constaté la présence de rongeurs (vivants ou morts) et ou de galeries dans les bâtiments et au niveau des abords. Selon les déclarations de […], il n'y a pas de rats mais parfois quelques souris. La lutte contre les insectes est réalisée par vos soins et il a constaté la présence de cadavres de mouches en nombre assez conséquent dans le poulailler n° 47 . La lutte s'effectue sur les adultes via un produit à appliquer au pinceau sur les murs et sur les larves sous les caillebotis. Les mouches vivantes sont surtout sur l'aliment et les parois du poulailler et le niveau d'infestation est moyen. L'entreposage des œufs brisés dans des cuves de 200 litres à l'extérieur du bâtiment constitue une source d'alimentation pour les insectes et pour les rongeurs. La zone de tri des œufs ne présente pas de signe d'infestation vis-à-vis des mouches.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments d'élevage sont lavés par un prestataire après enlèvement des litières et les eaux de lavage sont collectées dans 12 fosses de 3 m³. Le matériel d'élevage démontable est lavé au sud des installations (bac acier et plate-forme en béton) et il existe une fosse de 5 m³ pour le stockage des eaux souillées. La salle de tri des œufs est lavée tous les jours et le lavage de celle-ci génère une eau souillée qui est dirigée vers la fosse destinée au lavage des matériels. Le volume est estimé à environ 100 à 150 litres d'eau par jour. Les plates-formes en béton situées au nord du site (pignons des poulaillers) permettent le dépôt temporaire du fumier à exporter (8 à 15 jours selon les déclarations de […]) et elles ne sont pas raccordées aux fosses. Il existe un risque de pollution lié aux éventuels écoulements de jus et aux lavages des surfaces concernées. Il n'a pas été constaté de trace de souillures aux abords immédiats des zones bétonnées mais une attention particulière doit y être apportée pour éviter tout risque. Il est à noter que l'effluent est entreposé sur la plate-forme en béton pour éviter tout endommagement des pignons par le chauffeur des établissements MERIAU. À l'origine, le fumier était maintenu en bâtiment puis chargé dans le camion à fond mouvant. Le solde du balayage (terre et reliquat de fumier) est épandu sur la surface enherbée située à l'ouest du site. Les longrines des poulaillers sont étanches et le contrôle des fosses en béton couvertes est impossible, dans la mesure il n'y a pas de regard de contrôle. Les aliments sont entreposés en silos aériens fermés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le chemin d'accès est empierré et il permet un passage aisé des engins de lutte contre l'incendie. La cour située à l'entrée du site est également empierrée ainsi qu'un chemin de desserte par le côté Est du site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau est réalisée à partir du réseau public et il existe un relevé journalier du niveau de consommation. La consommation est d'environ 5 m³ par jour et par poulailler. La distribution s'effectue à l'aide d'abreuvoir de type Plasson et il n'a pas été constaté de fuite d'eau durant le contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
La ventilation du poulailler n° 45 (côté Est) est dynamique tandis que les deux autres disposent d'une ventilation statique. Il a été constaté la présence de poussières au niveau des capots de ventilation sous la forme d'un dépôt au sol sur la végétation. La surveillance de ceux-ci doit permettre de limiter le reliquat evacué. À l'intérieur des poulaillers aucune poussière perceptible dans l’atmosphère et aucun constat de dépôts sur le matériel. 14/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
La litière est sèche et bien maîtrisée à l'aide de bouchons de paille. L'ambiance générale des bâtiments ne génère pas d'odeur particulière sur le site. L'unique point odorant est le stockage à l'air libre (2 fûts) des œufs cassés, situé à l’ouest du poulailler n° 47 et la fosse des eaux de lavage du petit matériel non couverte. La perception est limitée aux abords directs du stockage et de la fosse (périmètre d'environ 3 mètres). Le niveau odorant doit être plus important lors du vide sanitaire (curage du fumier) mais le lot est cours de production.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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