Installation classée à Monistrol-sur-Loire (43120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300495
Commune
Monistrol-sur-Loire (43120)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
3 depuis 28 mai 2025
SIRET
32333759200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le jour de l'inspection, il est constaté l'arrêt de déversement des jus de silos dans la rase se rejetant in fine dans l'étang où a été constaté la pollution. Le petit étang a été vidangé en partie. Il est très envasé. L'eau de l'étang principal (ancien bassin d'irrigation) est de couleur très foncée (noire). Il est demandé à l'exploitant de curer dès des meilleures conditions météorologiques le petit étang dont la surverse alimente l'étang principal, d'envoyer les jus de silos vers la fosse à lisier des porcs et ne pas déconnecter le déversoir d'orage. L'OFB demande de vider en partie le grand étang afin d'éviter une surverse de celui-ci dans le ruisseau d'Orcimont, en attendant un assainissement de celui-ci.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5
Un écoulement de jus de silos qui n'a pas été conduit dans la fosse de stockage des effluents s'est déversé de façon continue dans l'ancien étang d'irrigation utilisé par le GAEC. Suite à un signalement, l'OFB a constaté une couleur très foncée des eaux de l'étang, une mortalité piscicole (2-3 carpes au milieu des branchages bordant l'étang et une odeur nauséabonde). Les investigations de l'OFB ont permis de déterminer que le déversoir d'orage recevant les jus de silos est déconnecté. Les jus de silos se déverse directement dans une rase se rejetant dans un petit étang intermédiaire et la surverse de cet étang se rejette ensuite dans l'étang principal.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective L'exploitant doit effectuer dans les 15 jours une déclaration d'incident/accident dans Service public Déclaration d'incident, d'accident dans une installation classée.
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Suite aux constats de l'OFB et à la visite d'inspection des installations classées en présence de […], membre du GAEC D'ORCIMONT, il a été déterminé l'origine de la pollution qui provient d'un écoulement de jus de silos dans une rase en contrebas des bâtiments agricoles, cette rase débouchant ensuite dans l'étang. Les jus de silos arrivent dans un déversoir d'orage et aurait dû être collectés dans la fosse de stockage des effluents de la porcherie. Lors de la visite de l'OFB les jus ne s'écoulaient pas dans la fosse à lisier mais dans la rase en dessous du déversoir d'orage. Cette rase se jette ensuite dans un petit étang (envasé). La surverse de l'étang se rejette dans une autre rase qui reçoit des eaux de ruissellement du bassin versant. Cette dernière rase se jette enfin dans l'étang principal. L'éxutoire de l'étang principal (où la mortalité de poissons est présente et une couleur de l'eau est très foncée) se déverse dans le ruisseau d'Orcimont. Il est constaté le jour de l'inspection de la remise en service du déversoir d'orage. Les jus de silos 5/6s’écoulent dans la fosse à lisier des porcs. L'exploitant ne doit pas envoyer les jus de silos dans le milieu naturel. Actuellement, il actionne manuellement l'arrivée des jus de silos soit dans la fosse à lisier soit dans la rase en dessous du déversoir d'orage. La rase, en dessous du déversoir d'orage présente des traces d'écoulement des jus de silos et est tapissée de moisissures grisâtres indiquant une charge organique chronique. Il n'apparaît plus d'écoulement de jus de silos Le pré-étang a été en partie vidangée. Il est très difficile d'accéder à cet étang car les abords ne sont pas stabilisés du fait des dernières pluies. L'étang est envasé et beaucoup de branches mortes se sont déposés dedans. Il est entouré de beaucoup d'arbres rendant l'accès difficile. Il accueille également les surverses du canal de vendet. Il est suggéré à l'exploitant de couper une partie des arbres en périphérie de ce pré-étang. Quand les conditions seront meilleures, cet étang devra être curé Concernant l'étang principal, l'OFB préconise de le vidanger en partie afin d'éviter une surverse de celui-ci dans le ruisseau d’Orcimont en attendant qu'une auto épuration de l'étang se réalise. L'exploitant s'engage dans les 3 jours suivant la visite d'inspection des installations classées à vidanger en partie l'étang, sachant que celui-ci est d'une grande capacité (28000 m³ environ) et que des eaux de ruissellement arrive en continu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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