Inspections ICPE

EARL LE SILO BLEU

Installation classée à Crédin (56580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005522773
CommuneCrédin (56580)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 28 octobre 2024
SIRET82128961800018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant n'a pas pu justifier que les installations électriques ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par une personne compétente.

15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant n'a pas pu justifier de l'entretien et de la vérification des installations par un professionnel qualifié depuis 5 ans.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 2

Conforme malgré un dépassement d'effectif de porcelets (772) et un sous-effectif en porcs à l'engrais (1213), soit 1368 animaux équivalents

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme. Les abords sont propres.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme. L'exploitant a signé un contrat pour la dératisation avec FARAGO. Le dernier passage date du 09/09/2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme. La fosse extérieure est bâchée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Conforme. Aucune fuite n'a été constatée lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme. Les abords sont dégagés et permettent aux services de secours de s'approcher des bâtiments. Il est à noter que les accès au site se font par des portails à digicode sauf un qui est équipé d'un cadenas.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme. Des extincteurs sont présents aux zones à risques et une réserve de plus de 120 m³ est présente sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme. L'ensemble des lisiers sont collectés dans des préfosses pour être dirigé périodiquement vers une fosse couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme. Les capacités de stockages des lisiers sont supérieures aux capacités réglementaires nécessaires.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme. Les eaux pluviales ne se mélangent pas avec les eaux souillées et/ou les effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct d'effluents n'a été mis en évidence lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme. Les déchets sont triés, stockés puis éliminés par des filières spécifiques (bons ADIVALOR présentés).

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme. L'exploitant a un contrat avec PURE LOGISTIQUE pour l'élimination des déchets médicamenteux. Une aire bétonnée avec un bac d'équarrissage et une cloche pour les gros animaux, est dédiée pour l’enlèvement des cadavres d'animaux

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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