Installation classée à Chaumes-en-Retz (44320), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006311072 |
|---|---|
| Commune | Chaumes-en-Retz (44320) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 janvier 2022 |
| SIRET | 39263870600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non conformités majeures sont constatées concernant la gestion des effluents de l'élevage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Les installations ne sont pas conformes pour éviter le rejet d'effluents dans le milieu. Ainsi, il est constaté un débordement de la fosse à lisier, des effluents en bordure de la fumière et une canalisation non étanche pour l'écoulement vers la fosse.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Présence d'écoulements d'effluents en bordure de la fumière. Une canalisation pour l'écoulement du lisier vers la fosse à lisier n'est pas étanche.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Mesures d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Il est constaté la présence de rejets directs d’effluents en raison : - d'un débordement de la fosse à lisier ; -d'écoulements et d'accumulation d’effluents en bordure de la fumière ; -d'une canalisation du lisier du bâtiment et de la fumière vers la fosse n'est pas étanche.
Proposition de l'inspection : Mesures d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
La capacité de stockage de stockage est sous dimensionné. La fosse à lisier n’est pas intégralement entourée par une clôture de sécurisée. Absence de signalement du danger de la fosse à lisier. Une canalisation d’écoulement d’effluents vers la fosse à lisier non étanche.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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