Installation classée à Mouzeil (44850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401090 |
|---|---|
| Commune | Mouzeil (44850) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 avril 2025 |
| SIRET | 99410340600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non-conformités sont constatées et notifiées dans le rapport d'inspection. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence d'accumulation de matériaux usagers aux abords des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords doivent être maintenus en bon état de propreté en évacuant les matériaux usagés dans des filières de recyclages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 5/8
Le contrôle annuel des installations électriques n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37 6/8
Le plan d'épandage n'est pas à jour en raison de modifications concernant les prêteurs de terre et de l'acquisition de nouvelles parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage actualisé doit faire l'objet d'un porter à connaissance et transmis à la Préfec - ture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 10/12/2014
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont en bon état général.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
La litière des volailles fait l'objet d'un stockage au champ. Les aliments sont stockés dans des silos étanches.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Présence d'un plan d'eau. Les extincteurs sont contrôlés régulièrement.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les installations de prélèvement d'eau (forage et eau du réseau) disposent d'un dispositif de me - sure totalisateur. Les consommations d'eau font l'objet d'un enregistrement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Absence de stockage d'effluent sur le site La Sionnière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets plastiques sont évacués dans une filière spécialisée (Présence des bons d'enlèvement).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
[…] n'ont pas fait l'objet de modification.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP des émissions est effectuée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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