Inspections ICPE

EMANVILLE SARL D'

Installation classée à Allonnes (28150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052800382
CommuneAllonnes (28150)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 28
Inspections listées2 depuis 12 juin 2023
SIRET53477367600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'élevage dispose d'une bonbonne de gaz de 12 tonnes qui est excentrée du site d'élevage avec les logos "interdiction de fumer, interdiction au portable, zone ATEX et produit inflammable" . Les bidons contenant des substances dangereuses sont stockés, sans rétention, dans un local spécifique fermant à clé. Constat du 17/06/2026 : Tous les bidons contenant un produit classé "dangereux" pour l'environnement ou susceptibles de polluer en cas de fuite doivent être stockés sur un bac de rétention adapté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer les bidons de substance de SulpH'O sous des bacs de rétention adaptés au recueil des substances dangereuses. 6/15

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyen de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs portatifs récents, acquis en avril 2025, qui sont disposés à l'intérieur des SAS et appropriés aux éléments à combattre. Aussi certains sont placés à l'entrée du site et sont protégés par un boitier sécurisé. Ils sont reportés sur un plan général et sont affichés dans le SAS de l'élevage. Présence des consignes de sécurité et des numéros d'appel d'urgence par affichage dans le SAS. L'éleveur est en attente d'un créneau disponible pour la vérification des extincteurs. Constat du 17/06/2026 : Les extincteurs sont neufs. La vérification annuelle est dépassée de quelques mois, l'éleveur transmettra la vérification des moyens d'extinction et fera remplir le carnet de sécurité au professionnel. Aux dires de l'éleveur, les pompiers ont validé le fait de ne pas installer les deux poches incendie demandées lors d'un précédent contrôle du fait que les soldats du feu pourraient mettre à disposition, une piscine de rétention des eaux d'extinction et que le prélèvement d'eau pourrait se faire depuis le forage de la ferme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter le registre de sécurité au professionnel qui vérifiera les extincteurs de l'élevage et communiquer à l'inspection leur vérification. Transmettre la déclaration du forage de la ferme à l'inspection avec notamment le débit par heure et le numéro BSS de ce dernier et l'accord du SDIS pour l'utilisation du forage de la ferme en cas d'incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité - incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Présence d'un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion. Les installations électriques ont été vérifiées par un professionnel, en date du 27/03/2026. L'exploitant dispose d'un rapport de vérifications électriques. L'élevage dispose d'extincteurs neufs, depuis avril 2025. L'éleveur est en cours d'obtention d'un créneau disponible pour la prochaine vérification des extincteurs, par un professionnel. La bonbonne de gaz est vérifiée par le prestataire de gaz. Présence d'un groupe électrogène disposé sous rétention. Présence d'un contrat de dératisation avec un passage du dératiseur chaque trimestre. Les fiches de données de sécurité sont dématérialisées. Constat du 17/06/2026 : Le registre des risques est mis en place mais n'a pas été présenté au professionnel lors du dernier contrôle électrique en 2026 pour noter les éléments vérifiés et connaître les suites données aux installations faisant l'objet de non-conformités. Les extincteurs sont à vérifier cette année par un professionnel qui renseignera le registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la vérification des extincteurs par un professionnel qui renseignera le registre des risques et transmettre la preuve de la vérification des extincteurs à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

L'exploitant est autorisé, par arrêté préfectoral du 3 mai 2012, à élever 158 400 animaux, soit 72 000 dindes ou 158 400 poulets de chair. Effectif présent le jour de l'inspection : 128 000 poulets de chair élevés dans 4 bâtiments d'hébergement. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Dossier

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'élevage avicole dispose d'une station de compostage qui est suffisamment dimensionnée pour contenir 160 tonnes maximum de fumiers de volailles. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1

L'exploitant a déposé un dossier de déclaration de forage industriel, en juin 2013. Création d'un forage industriel n° BSS 029 17 X 0107, mis en place en 2013 avec un débit de pompage de 7 m³/h, dans la nappe de la Craie. Présence de la coupe du forage (juin 2013). Existence de la déclaration de la redevance en ligne, à l'agence de l'eau. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'élevage avicole dispose d'un compteur d'eau volumétrique installé sur la conduite d'alimentation en eau de l'installation et chaque bâtiment d'élevage comporte un tableau de bord. La consommation d'eau pour l'abreuvement des volailles est enregistrée chaque jour informatiquement. Les poulets sont abreuvées seulement par l'eau prélevée au forage. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Le volume prélevé dans le milieu naturel est mentionné dans le récépissé de déclaration du forage industriel. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage est protégé par un capot de fermeture et est inaccessible à toute personne non autorisée. Constat du 17/06/2026 : le capot du forage n'a pas été ouvert le jour de l'inspection.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

Le volume d'eau prélevé dans le milieu naturel est renseigné dans GEREP annuellement. Présence d'analyse bactériologique sur le forage, en date du 25/03/2026. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage industriel est utilisé pour l'abreuvement des volailles. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon de forage

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les fumiers de volailles sont évacués à chaque fin de lot vers la station de compostage. Constat du 17/06/2026 : Pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Le composteur est dimensionné pour recevoir et stocker 160 tonnes d'effluents solides tous les 21 jours. Une partie du composteur est dédiée au stockage du compost et l'autre partie au compostage du fumier. Constat du 17/06/2026 : Pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les fumiers de volailles sont stockés dans le composteur, sur une dalle bétonnée, sans couverture de tas. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les bâtiments d'élevage sont conçus sans gouttière au niveau des toitures. Les eaux de pluies s’infiltrent dans le milieu naturel. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'éleveur ressort un produit normé NFU44-051. Présence d'analyse de lot de compost, en date du 19/02/2026. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

La SARL D'EMANVILLE vend le compost à la SCEA LEVEILLARD qui est une autre société. Présence de factures d'échange de compost TRADI BIO (NFU44-051) entre les deux sociétés. Le compost est épandu sur des parcelles de terre appartenant à la SCEA LEVEILLARD, une autre société. Le tonnage vendu est indiqué sur la facture d'échange. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.14/15

Thèmes : Élevage · Dossier

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Alimentation multi-phases, acides aminés. Constat du 17/06/2026 : les volailles sont alimentées en fonction du stade de leur développement, selon GEREP. Pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · MTD3

MTD23 Emissions d'HN3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'estimation ou le calcul de la réduction globale des émission d'NH3 est obtenu par le module GEREP. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · MTD23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Calcul par le Bilan Réel Simplifié (BRS). Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · MTD2415/15

MTD32 Emissions atmosphériques d'NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Bâtiments par ventilation dynamique avec système d'abreuvement ne fuyant pas, selon GEREP. Constat du 17/06/2026 : pas d'écart constaté.

Thèmes : Élevage · MTD 32

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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