Installation classée à Val-Couesnon (35560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502865 |
|---|---|
| Commune | Val-Couesnon (35560) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 29 septembre 2023 |
| SIRET | 43949946800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l’exploitation. Les non-conformités à corriger sont : • l'absence de vérification des installations électriques, • l’absence de vérification des extincteurs, • l'absence d'affichage des consignes de sécurité, • l'absence de plan de masse de l'exploitation recensant l'emplacement des risques avec les quantités maximales des substances et produits potentiellement dangereux ou inflammables, • l’absence de protection du forage. La réserve incendie devra être réceptionnée par le SDIS à la fin du remplissage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan de recensement des zones à risques sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence du plan de recensement des zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage des numéros d'urgence dans les entrées de bâtiments. Présence d'extincteur dans chaque bâtiment, dernière vérification par la société ESI le 25/06/2024. Présence d'une poche incendie en cours de remplissage. A faire réceptionner par le SDIS quand elle sera remplie. La poche a été retournée depuis la dernière inspection pour simplifier l'accessibilité (rapport d'intervention du SDIS pour l'emplacement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs annuellement. Nous transmettre le justificatif. Faire réceptionner la poche géomembrane par le SDIS à la fin du remplissage et nous transmettre l'information. contact SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des citernes de gaz réalisée. Vérification des installations électriques le 17/06/2024 par la société SOCOTEC. Cette vérification est à faire annuellement vue la présence d'un salarié. Présence des fiches de données sécurité des raticides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler les installations électriques et nous fournir l'attestation de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence d'affichage des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs dans les poulaillers. Présence du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est situé dans une prairie. Absence de margelle bétonnée et absence de périmètre de protection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2021, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global du site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité pour les raticides.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de non conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Stockage de fumier de volaille sur le site "La Boulais".
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels (présence d'un salarié).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est équipé de chaînes devant les installations afin de prévenir de l'interdiction d'entrer.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Pas de stockage de fuel ni de produits phytosanitaires sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Si présence de produits dangereux, à stocker sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage, situé dans une prairie. Présence d'un compteur d'eau et relevés journaliers par AVITOUCH (consommation annuelle de 1856 m3 ).
Thèmes : Élevage · Pollution 18/25
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de non conformité observée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
L'indice global en azote organique est conforme : 81 uN/ha de SAU (source DFA 2024-2025).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure est bien réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La fertilisation des cultures est équilibrée au regard des enregistrements portés dans le cahier de fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac équarrissage réfrigérant et d'un congélateur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'attestation de remise de déchets (big bag, engrais semences) par ADIVALOR, LE GOUESSANT.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions d'ammoniac de l'exploitation se situent à 5568 kg/an. Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment sont en dessous des valeurs limites réglementaires.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.