Installation classée à Maresches (59990), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation est bien tenue, et les constructions prévues ont été réalisées comme prévu dans le dossier technique de la demande d'enregistrement, déposé par l'exploitant en vue d'obtenir l'enre - gistrement de son installation classée. Aucun dépassement des effectifs n'a été constaté sur la période du 01er janvier 2025 à la date de la visite d'inspection. L'exploitant dispose d'un outil performant pour la gestion de la fertilisation raisonnée de ses cultures. Quelques points non conformes ont été relevés, mais les exploitants se sont engagés à effectuer une remise en conformité de leurs installations, le plus rapidement possible.
22points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le logiciel SYNEL permet d’avoir l’inventaire des bovins présents sur l’exploitation en permanence avec son historique. Un document unique est présent sur l’exploitation. Les fiches des produits sont présentes sur les bidons mais ne sont pas consignées dans un registre des risques. Les bons d’équarrissage sont informatisés (courriels pour enlèvement et réalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre place un registre des risques tel que prévu à l’article 14.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’exploitant ne dispose pas de registre des risques ni de fiches de données de sécurité. Des notices sont présentes sur les bidons pour informer l’utilisateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de mettre en place un registre des risques avec les éléments énumérés à l’article 14 de l’AM du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le GAEC DES ROSEAUX accueille des apprentis sur son exploitation et les installations électriques sont vérifiées tous les ans. Une attestation a été présentée. Le registre des risques n’est pas mis en place. L’exploitant s’est engagé à le mettre en place dès qu’il aura rassemblé tous les éléments nécessaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre des risques avec les éléments énumérés à l’article 14 de l’AM du 27 décembre 2013 dans un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux (acide et peroxyde d’hydrogène) présents sur l’exploitation ne possèdent pas de rétention pour le moment. Une cuve double paroi de 1500l pour le gasoil est présente. L’exploitant s’est engagé à installer, rapidement, une rétention spécifique pour les bidons d’acide et de peroxyde d’hydrogène). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place sans délais une rétention séparée pour le stockage des produits dangereux (Bi - dons acide, peroxyde d’hydrogène etc...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’installation est implantée comme décrit dans le dossier technique de demande d’enregistrement déposé le 19 mars 2021. Deux constructions sont encore en cours, un bâtiment génisses avec fumière et un bâtiment maté- riel. Une seconde réserve incendie de 240m3 sera mise en place dès les constructions terminées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d’implantations sont conformes aux plans du dossier de demande d’enregistrement déposé le 19 mars 2021 et respecte les distances de l’article 5-1 de l’AM du 27 décembre 2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Des Haies d’essences locales (charmilles, cyprès ...) correctement entretenues sont présentes au - tour du site de l’exploitation et les abords sont bien entretenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’exploitant pose des appâts sur son exploitation pour lutter contre les rongeurs. Des produits, comme des larvicides et granulés sont utilisés pour éviter la prolifération de mouches sur l’exploitation. L’exploitant se fournit chez une entreprise spécialisée, qui assure la vente et le suivi technique de ses produits qu’elle vend aux éleveurs de ruminants.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments d’élevage et annexes de l’exploitation sont correctement entretenus. Les silos sont couverts par des bâches en bon état. Les compléments d'aliments sont stockés en silos couverts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L’exploitation dispose de 5 fosses caillebotis communicantes totalisant un volume de 3500m3 ; Un système de traitement des eaux de salle de traite SBR (traitement biologique séquentiel) est en place sur l’exploitation. L’exploitant a fourni les analyses des rejets. Un rapport en date du 13 mars 2023 a été remis à l’inspection avec un résultat d’une analyse physico-chimique conforme aux normes demandées par le constructeur et les Agences de l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès reliant la voie publique et l'intérieur du site suffisamment dimen - sionné pour permettre l'entrée des engins de secours. L’accès à la réserve incendie pour la mise en œuvre des engins est bien dégagée. Des aires de stationnement pour les visiteurs sont présentes sur le site d’élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve incendie identifiée LEC01 de 120m3, est présente à l’entrée de l’exploitation. Une poche réserve incendie supplémentaire de 240 m³ sera installée sur le site dès que le dernier 9/16bâtiment sera construit. Les 05 extincteurs adaptés aux risques présents, sont contrôlés annuelle - ment par l’agence d’assurance de l’exploitation. Le dernier contrôle a été effectué en juin 2025 . Les numéros d’appels d’urgence sont affichés dans la laiterie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage du GAEC DES ROSEAUX sont conformes à la réglementation en vigueur, le dossier technique de la demande d’enregistrement comprend tous les calculs avec un diagnos - tic d’élevage. Les eaux de lavages des stalles de traites sont dirigées vers le système de traitement des eaux SBR (traitement biologique séquentiel), elles sont ensuite dirigées vers le milieu naturel après épuration (environ 3m3/jour). Les fumiers sont stockés aux champs sur les parcelles d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Tous les bâtiments sont équipés de gouttières avec un tamponnement des eaux avant la restitu - tion au milieu naturel sera mis en place pour le nouveau bâtiment génisse. .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Les fosses caillebotis ont été construites avec une garantie décennale. Aucun écoulement ou rejet d’effluent dans le milieu naturel n’a été constaté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L’exploitation détient au 30 juillet 2025, 204 vaches laitières (VL). L’effectif de l’APE en date du 18 mars 2022 étant de 220 VL, l’exploitant respecte l’effectif de son APE. Le plan d’épandage n’a subi aucun changement depuis l’APE. Un plan prévisionnel de fumure (PPF) et une balance globale azotée (BGA) sont réalisés chaque an- née, les documents de l’année 2024 - 2025 ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Présence d’un Bilan Global Azoté 2024 - 2025. Le plan d’épandage du GAEC DES ROSEAUX n’a subi aucun changement, il est suffisamment dimensionné pour recevoir les effluents de l’exploitation. La pression organique sur la SAU est inférieure au 170Kg/N/ha/an réglementaire en zone vulnérable aux nitrates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans de bonnes conditions avant leurs enlèvements. Les cadavres sont enlevés par la société d’équarrissage ATEMAX à 02510 VENEROLLES. Les enlève- ments sont réalisés sur demande de l’exploitant, en tant que de besoin.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les bidons des produits de lavage (salle et robots de traite) sont fournis et repris par une société spécialisée de LE QUESNOY. Les déchets et produits vétérinaires vers le praticien vétérinaire situé sur la commune de MAROILLES.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les épandages des lisiers et du fumier sont réalisés sur les parcelles du GAEC DES ROSEAUX. Un PPF et un cahier d’épandage à jour ont été présentés (réalisés avec le logiciel « mes parcelles »). Des reliquats d’azote sont présents, ils ont été réalisés en 2025, en sortie d’hiver sur trois horizons pour les cultures de blé, betteraves et maïs.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Un bilan global azoté est réalisé chaque année, celui-ci prend en compte les effectifs animaux, la production d’azote totale d’origine organique et les besoins des cultures de l’exploitation. Une analyse du lisier de bovin en date du 3 mars 2023 a été présentée avec la teneur de 5,75 uN.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Une balance globale azotée est réalisée pour chaque période culturale. Cette balance prend en compte les sorties d’azote (exportations par les plantes). Un plan prévisionnel de fumure (PPF) est réalisé en début d’année culturale pour une bonne fertilisation raisonnée des terres de l’exploita - tion. Le PPF 2024 - 2025 a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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