Installation classée à Cepoy (45120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010014113
Commune
Cepoy (45120)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 23 mai 2025
SIRET
32265788300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'installation est en bon état et suivie de façon rigoureuse par l'exploitant. Les non-conformités constatées concernent la vérification annuelle des extincteurs et les moyens de rétention associés aux produits liquides dangereux.
23points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'extincteurs mais leur date de vérification annuelle était dépassée d'environ deux mois lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire vérifier par un professionnel qualifié les extincteurs de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides et dangereux stockés sur le site, notamment une citerne d'acide, ne sont pas associés à un moyen de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'associer le stockage des produits liquides dangereux à un moyen de rétention étanche et de capacité adaptée au volume de produits stockés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
La toiture de couleur verte et les haies implantées aux abords du bâtiment d'élevage assurent sa bonne intégration paysagère. L'ensemble de l'installation est en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux étaient visuellement propres lors de la visite. La prévention et la lutte contre les nuisibles sont gérées par l'exploitant et enregistrées dans le registre de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation est accessible en permanence aux engins des services de sécurité et d'incendie. La zone de stationnement des véhicules de l'installation ne génère pas de gêne à l'accessibilité du site.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électriques de l'installation arrivera à échéance à la fin de l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les justificatifs de la prochaine vérification des installations électriques.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le bâtiment d'élevage est alimenté en eau par le réseau public et dispose d'un compteur relié à un boitier électronique de type "Avitouch" qui enregistre en continue la consommation d'eau. Celle-ci est extraite de façon informatique et enregistrée dans le registre de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Au démarrage de l'activité, l'exploitant réalisait l'épandage des effluents d'élevage sur ses terres agricoles selon le plan d'épandage associé au dossier de demande d'enregistrement. Depuis que l'exploitant s'est associé à un projet de méthaniseur avec d'autres agriculteurs, les effluents d'élevage de son installation sont à présent intégralement transférés à ce méthaniseur. Les bons de livraison des effluents sont disponibles dans le dossier de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Dans le cadre de la valorisation des effluents d'élevage de l'installation par la méthanisation, l'exploitant a informé en 2024 les services de l'inspection de la fin d'application du plan d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les effluents d'élevage de l'installation sont totalement livrés à un méthaniseur en vue de leur valorisation pour la production de biogaz. Les relevés des quantités d'effluents livrées et la date de livraison sont disponibles dans le dossier de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les bidons de produits dangereux sont recyclés dans un réseau de valorisation des déchets par l'intermédiaire de la coopérative agricole. Les justificatifs des déchets évacués sont disponibles dans le dossier de l'exploitation.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets issus de médicaments vétérinaires sont éliminés via le réseau du GDS, après être préalablement collectés dans une boite jaune servant aux déchets d'activité de soins à risque infectieux, piquants, coupants ou tranchants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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