Installation classée à Plœuc-L'Hermitage (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201487
Commune
Plœuc-L'Hermitage (22150)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 26 juin 2025
SIRET
48252318000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant doit mettre à jour le fonctionnement de sa gestion des déchets, et de fait son plan d'épandage. L'exploitant devra être alerte sur sa production et sur la nature des animaux produits (porc avec un poids à 121 kg).
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 1
3/7L'exploitant n'a pas fourni les documents pour analyser les effectifs selon les exercices. Ainsi l'ins - pection s'est fondée sur la consultation de la DFA qui est une déclaration sincère et véritable. On constate un dépassement sur les 3 dernières années de la production pour la production des porcs à l'engraissement. L'exploitant doit se conformer à son autorisation et notamment en termes d'effectifs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Il y a une production de porcs à l'engraissement de 121 kg constatée lors de l'inspection qui ne fi - gure pas dans la DFA. La déclaration de la DFA doit être sincère et véritable.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les différents constats font état d'une production supérieure à l'autorisation. Le poids des porcs charcutiers n’est pas appréhendé avec cohérence, en tous cas dans la rédaction de la DFA. Un prêteur ne figure plus dans la liste qui était intégrée dans le dossier ayant donné à l'autorisa - tion d'exploiter et les quantité d'azote livrée aux prêteurs existants sont supérieures à celles auto - risées. L'exploitant doit produire un plan d'épandage mis à jour avec les quantités d'effluents réelles ex - portées vers les différents prêteurs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-3
Tous les prêteurs qui figurants sur la DFA ne figuraient pas dans le dossier qui a fait l'objet de l’au - torisation du 01/07/2011. Par ailleurs, les quantités d'azote qui sont exportées chez les prêteurs qui étaient prévus, sont supérieures à celles autorisées. Ainsi on notera que pour le prêteur JOUNAY, il était prévu 1900 uN (DFA : 2755 uN). Le prêteur BO- SCHER devait réceptionner 1905 uN contre 2613 uN dans la DFA. L'exploitant ne respecte pas le dossier originel. Par ailleurs, un prêteur est remplacé par un autre qui ne figure pas dans le dossier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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