Installation classée à Plévin (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203794 |
|---|---|
| Commune | Plévin (22340) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 19 mai 2022 |
| SIRET | 81838691400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des points de sécurité à mettre à jour (extincteurs, contrôle électrique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Défense externe : CONFORME Défense interne : NON CONFORMITE CONSTATEE: absence de contrôle des extincteurs
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORMITE CONSTATEE : le dernier contrôle réalisé en décembre 2019 n'est plus valide Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 8/10
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de déclaration GEREP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel une déclaration est à faire pour le 31 mars de chaque année
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITE CONSTATEE : SAU déclarée 11 ha pour une SAU constatéé de 20 ha. A noter que la surface supplémentaire permet de baisser les pressions en azote et phosphore Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10Une mise à jour du pan d'épandage sera à faire
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2015, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
7/10CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
CONFORME
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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