Installation classée à Crédin (56580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600698
Commune
Crédin (56580)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 8 octobre 2024
SIRET
44109981900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Un dossier de modification des conditions d'exploiter doit être déposé auprès des services des installations classées suite au regroupement de deux anciennes ICPE en un seul site.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'emplacement comprend deux sites qui sont aujourd’hui exploités par le même gérant. Les éléments joints à la demande d'enregistrement initial ne correspondent plus à la réalité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier doit être déposé au service des installations classées pour la mise à jour du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Historiquement, le site comprend deux ICPE, l'exploitant a repris l'ensemble des exploitations. La modification des conditions d'exploités n'a pas été notifiée auprès des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de modification des conditions d'exploitées doit être déposé auprès des installations classées afin de regrouper l'ensemble sous un seul et même site (AIOT).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par un prestataire extérieur FARAGO avec un contrat qui inclut 4 passages minimum par an. Le dernier passage du technicien était le 01/10/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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