Installation classée à Loireauxence (44370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401492
Commune
Loireauxence (44370)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 18 juin 2025
SIRET
41983419700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation agricole bien tenue. Quelques points non conformes mineurs nécessitant la mise en place d'actions correctives dans les délais impartis.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
plan de dératisation : contrat signé avec la société ECLA. Plan mis en place avec enregistrement du suivi. Dernier avis de passage en date du 02 mai 2025. plan de contrôle des installations électriques : non fait. En présence de salariés, le contrôle des ins- tallations est annuel. L 'affichage des numeros d'urgence n 'a pas été vérifié. Toutefois, il est rappelé que son affichage est obligatoire. Pour les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques, les points suivants sont obligatoireset ne sont pas nécessairement mis en place sur le site : - Equiper l’installation d’une coupure générale de l’ensemble des onduleurs positionnés de façon visible à proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention : « Attention - Présence de deux sources de tensions : 1- Réseau de distribution / 2 - panneaux photovol- taïques » en lettres noires sur fond jaune ». ; - Apposer le pictogramme dédié au risque photovoltaïque à l’extérieur du bâtiment à proximité de l’accès des secours et aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques rela - tifs à l’énergie photovoltaïque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et communiquer le rapport à l'inspection des ins - tallations classées. Apposer les mentions obligatoires nécessaires à la présence de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. Vérifier l'affichage des numeros d'appel d'urgence sur le site de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle annuel des installations électriques n'est pas réalisé. La fosse de collecte des effluents est protégée par une clôture hermétique . Un panneau DANGER est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques est à réaliser. Le rapport est à communiquer à l'isnpection des installations classées. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les conditions de stockage des effluents liquides et pailleux sont satisfaisantes. Absence de fuite dans le milieu visuellement constatée. Les regards des fosses sont présents et ne font pas l'objet de présence visuelle de fuite. Les produits dangereux ne sont pas tous placés sur des rétentions (produits de traitement de l'eau du forage, huiles, ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits dangereux sont à placer sur des rétentions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L 'exploitation est alimentée en eau par un forage. Un sytème de disconnexion est mis en place et un compteur est installé permettant de suivre les consommations (toutefois, un enregistrement des consommations n'est pas mis en place). Des analyses d'eau sont réalisées régulièrement : la dernière analyse date du 13 décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un enregistrement des consommations d'eau est à mettre en place. 7/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a été actualisé en decembre 2023 mais n'a pas été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées. Le bilan Corpen figurant dans le plan d'épandage de décembre 2023 apparaît incomplet et ne semble pas reprendre la totalité des effectifs élevés sur une année : on compte sur une année la production uniquement de 1440 porcs à l'engraissement et 540 porcelets. Le plan d'épandage ne présente pas d'étude d'aptitude des sols à l'épandage et d'étude du risque érosif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage du mois de décembre 2023 doit être complété par une étude d'aptitudes sols à l'épandage et une étude du risque érosif. Le bilan Corpen doit être vérifié et s 'assurer que tous les effectifs sur une année sont bien pris en compte. Le plan d'épandage actualisé sera transmis au service des installations classées pour son instruc - tion .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Forage : conditions de réalisation et d'équipement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage date de 1992. La tête du forage n'est pas sécurisée. Les abords du forage ne sont pas suffisamment sécurisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à sécuriser (cadenas) et une clôture pourrait être mise en place pour éviter tout ap - 9/10proche d'animaux aux abords proches de l'équipement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 5/10
Les effluents pailleux sont stockés sur une fumière couverte sur caillebotis. Les effluents liquides sont stockés en prefosses et fosses (une des deux fosses est située sous la fu- mière).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Une reserve à incendie (plan d'eau) , accessible par les secours toute l'année est située à proximité des bâtiments. Les extincteurs sont vérifiés annuellement (EXTINCTEURS NANTAIS) . Dernier contrôle le 22 juin 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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