Installation classée à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052100600 |
|---|---|
| Commune | Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21700) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2024 |
| SIRET | 41461900700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan d'épandage est à mettre à jour et les déchets déjà présents lors du dernier contrôle (même si certains ont été enlevés) sont à évacuer selon les filières agréées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation manque d'entretien, de nombreux déchets sont présents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un plan d'épandage existe mais il n'est pas à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
L'absence de plan d'épandage à jour ne permet pas de valider la conformité de dimensionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets (ficelles, bidons, DASRI, animaux morts) sont traités via des filières agréées. Mais d'autres déchets présents sur l'exploitation ne sont pas éliminés (pneus, ferraille, palettes, carton, VHU...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par […] selon le plan défini. L'enregistrement est effectué.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les stockages d'effluents (fumiers) sont sur plateformes en béton, et les jus sont récupérés et dirigés vers la fosse à lisier. Les aliments type ensilage sont stockés sur des plateformes étanches et couverts en permanence avec une bâche maintenue par des pneus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le stockage des fumiers est effectué sur des plateformes en béton (5) et les jus sont dirigés vers la fosse. Le dimensionnement n'a pas été contrôlé mais il n'a pas été constaté de débordement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le chemin menant à l'exploitation permet l'accès des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'une borne incendie à l'entrée du chemin de l'exploitation. Les extincteurs ont été contrôlés par la société CRPS le 26 mars 2024. 10 extincteurs sont présents dont 1 à poudre vers le transformateur électrique. Les autres points n'ont pas été contrôlés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par l'APAVE le 10/02/2023. Le contrôle 2024 est à réaliser. Le rapport ne met pas en avant de non conformités mais comporte des observations. En cas de non conformité l'exploitant effectue les travaux lui-même ou fait appel à un électricien. Le plan des zones à risques, les FDS et la présence d'un registre des risques n'ont pas été vérifiés. Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni un rapport de contrôle des installations électriques réalisé le 3 avril 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Certaines parcelles du plan d'épandages sont en zone vulnérable Nitrates. La limite d'apport de 170 unités d'azote organique par hectare de SAU est respectée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le débit journalier est inférieur à 100m3 par jour: l'exploitant effectue un relevé mensuel. La consommation en eau pour l'année 2022 est de 9 702 m3 et de 8 456 m3 pour 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents solides sont stockés sur 5 plateformes béton et les jus sont dirigés vers une fosse. Les plans des réseaux sont à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
9/16L'EARL Bertaux réalise un plan prévisionnel de fumure en prenant en compte les analyses de reliquats azotés. L'équilibre de fertilisation est respecté en prenant en compte la réglementation de la directive nitrate. Pas de remarque sur les épandages du parcellaire de […]. Remarque: des fumiers sont épandus chez un préteur de terres: l'EARL Penning Denis. Pour la campagne 2024 de cette EARL, sur l'ilot 5 -Terre de la Borde-, la quantité d'azote apportée est supérieure à la préconisation du plan prévisionnel de fumure. Les plans prévisionnels de fumure et le cahier d'épandage sont élaborés, pour les exploitants, par l'entreprise SAS BRESSON, à partir de l'application Olympe Parcelles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les fumiers sont des fumiers de bovins pailleux stockés sur plateforme avant épandage. Le délai d'enfouissement de 24h après épandage est mentionné sur le cahier d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les cadavres sont collectés par Atemax. […] sont collectés par EDC Franche-Comté. Les bons ont été présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est réalisé chaque année par la société Bresson. Les éléments réglementaires sont présents. L'EARL Bertaux a réalisé une convention de préteur de terres avec l'EARL PENNING Denis, et les bons de préteurs de terre sont faits.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Exploitation en activité le jour de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R181-46 13/16
Absence de changement notable depuis le dernier acte administratif.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-39-1
Sans objet. L'exploitation en activité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-69
Absence d'incident/accident selon les dires de l'exploitant.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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