Installation classée à Les Hauts-d'Anjou (49330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902174
Commune
Les Hauts-d'Anjou (49330)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2023
SIRET
75305129100015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
- Porter à la connaissance du Préfet de Maine et Loire, les modifications apportées au plan de masse joint à la demande d'autorisation. - Réaliser avant le /2024, la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets pour l'année 2023. - Remettre en conformité l'anomalie majeure relevée lors du dernier contrôle électrique. - Mettre sur rétention les produits dangereux présents dans l'atelier. - Mettre à jour le contrat de reprise des effluents d'élevage. - Apporter des mesures correctives aux différentes non-conformités relevées sur les moyens de lutte contre l'incendie. -4)
15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
- L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 2/05/2016 pour une capacité de 118 800 volailles. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 46 980 animaux. La capacité maximale de l’installation est respectée. - Le jour du contrôle, il a été constaté la création de l'habitation de l'exploitant à proximité des poulaillers P3 et P4, la création d'un plan d'eau en lieu et place de la réserve incendie de 240 m³ prévue initialement dans le projet, ainsi qu'une modification au niveau du bâtiment situé au nord des mêmes poulaillers (création de 2 fumières au lieu d'une), non présents sur le plan de masse joint à l'arrêté d'autorisation du 2/05/2016. Il en est de même concernant les citernes de gaz des bâtiments P1 et P2 non présentes sur le plan de masse.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Le jour du contrôle, il a été constaté la présence d'extincteurs portatifs contrôlés régulièrement par la société Anjou Bretagne Sécurité Incendie. Je vous rappelle que les moyens de défense interne doivent être adaptés aux risques à défendre (extincteurs au dioxyde de carbone à proximité des armoires/locaux électriques, et extincteur à poudre polyvalente à proximité des stockages de fioul/gaz). - Aucun extincteur n'est présent à proximité du stockage GNR et du groupe électrogène de secours des bâtiments P1 et P2. - La défense externe contre l’incendie est assurée par 2 plans d'eau. La végétation présente autour de la réserve à incendie des bâtiments P1 et P2 ne permet pas une accessibilité aisée au point d'eau (remarque déjà formulée lors du contrôle réalisé en 2019). De plus, aucune signalétique n'est mise en place pour indiquer l’accès au service de secours en cas de besoin. - Les vannes de barrage gaz sont installées à l'entrée des bâtiments et correctement identifiées. - Les consignes sont présentes dans les sas sanitaires.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par la société APAVE le 6/10/2023. Je vous rappelle que ce contrôle est à réaliser tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires. De plus, les anomalies constatées lors de ces contrôles doivent faire l'objet d'une remise en conformité a posteriori.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
- Le jour du contrôle, l'exploitant a justifié l'exportation de la totalité de ses effluents d'élevage par la présentation d'un contrat de reprise daté du 5/10/2019 avec l'EURL MANCEAU ENVIRONNEMENT (entreprise déclarée au titre des installations classées) et d'un récapitulatif des effluents exportés du 9/02/2023 au 13/09/2023. - Le volume de reprise mentionné dans le contrat (750 tonnes) n'est pas représentatif des volumes réels exportés (920,50 tonnes exportées entre le 9/02/2023 et le 13/09/2023). Un nouveau contrat de reprise d'effluents doit être établi afin de prendre en compte les volumes réels exportés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets n'a pas été réalisée pour l'année 2022. Je vous rappelle que cette déclaration doit être accompagnée des bilans réels simplifiés (BRS) permettant de vérifier la conformité aux MTD 3 et 4 (niveau d'excrétion des animaux), et de déterminer vos émissions polluantes avec les valeurs spécifiques de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets n'a pas été réalisée pour l'année 2022. Je vous rappelle que cette déclaration doit être accompagnée des bilans réels simplifiés (BRS) permettant de vérifier la conformité aux MTD 3 et 4 (niveau d'excrétion des animaux), et de déterminer vos émissions polluantes avec les valeurs spécifiques de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets n'a pas été réalisée pour l'année 2022. Je vous rappelle que cette déclaration doit être accompagnée des bilans réels simplifiés (BRS) permettant de vérifier la conformité aux MTD 3 et 4 (niveau d'excrétion des animaux), et de déterminer vos émissions polluantes avec les valeurs spécifiques de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et de déchets n'a pas été réalisée pour l'année 2022. Je vous rappelle que cette déclaration doit être accompagnée des bilans réels simplifiés (BRS) permettant de vérifier la conformité aux MTD 3 et 4 (niveau d'excrétion des animaux), et de déterminer vos émissions polluantes avec les valeurs spécifiques de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'entretien des abords de l'installation est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
- L'alimentation en eau du site est assurée intégralement par le réseau d'eau public. - Lors du contrôle, l'exploitant a présenté des factures d'eau permettant de justifier le respect des niveaux de prélèvements de son arrêté d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'installation dispose de deux compteurs volumétriques répartis par groupe de bâtiments (un compteur pour les bâtiments P1 et P2 et un autre pour les bâtiments P3 et P4) permettant d'avoir un suivi de la consommation d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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