Installation classée à Forges de Lanouée (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601538
Commune
Forges de Lanouée (56120)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 9 mars 2022
SIRET
37889241800013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Mettre à jour le plan des zones à risques et indiquer les quantités de produits dangereux stockés. Revoir les surfaces des bâtiments. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement n'a pas été réalisé. L'exploitant ne dispose pas de plan à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Quantifier les matières combustibles et/ou dangereuses stockée. Indiquer sur un plan les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Dans le dossier de réexamen, vous indiquez les surfaces suivantes : P1= = 1500 m²; P2= = 1500 m²; P5 = 1500 m² ; P3 = 1000 m²; P4 = 1000 m² Dans la déclaration 2024, vous indiquez les surfaces suivantes : P1 = 1552 m² ; P2 = 1530 m² ; P5 = 1489 m² Les surfaces indiquées dans la déclaration des émissions polluantes ne sont pas identiques au dossier de réexamen Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier les surfaces des bâtiments qui seront intégrées dans la prochaine déclaration des émissions polluantes 2025 si elles sont différentes du dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'exploitant embauche du personnel. Il dispose du document unique d'évaluation des risques professionnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il vous appartient de vérifier que les opérations comportant des manipulations dangereuses font l'objet de consignes écrites et que vos salariés s'approprient ces consignes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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