Installation classée à Mauges-sur-Loire (49620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901593
Commune
Mauges-sur-Loire (49620)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 17 juin 2026
SIRET
79018897300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Un registre des risques est à mettre en place sur l'installation. Améliorer le système de disconnexion des réseaux d'eau. La fréquence des analyses de compost doit être augmentée et complétée avec l'ensemble des critères de la norme NFU 44051. La surface de l'exploitation a augmenté, le plan d'épandage est à actualiser.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le registre des risques n'est pas présent sur l'exploitation. Vous devez le mettre en place, il doit se composer de : - un plan de masse de l'exploitation recensant l'ensemble des zones à risques de l’installation (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais, photovoltaïques etc...) et les moyens de défense en cas d'incidents (extincteurs, vanne de barrage gaz et électrique, réserve à incendie etc...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données sécurité des produits dangereux utilisés dans l'installation (acide, détergeant , désinfectant) sont à joindre au registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le site est alimenté en eau à partir du réseau d'adduction public et de deux puits de surface. Les relevés de consommation sont réalisés mensuellement sur le réseau public et sur les puits. Le prélèvement annuel est de 5 200 m³ sur les puits et 1 375 m³ sur le réseau pour l'année écoulée. La disconnexion des réseaux est uniquement assuré par des vannes. Le local de gestion et traitement de l'eau est en cours de réaménagement, il est envisagé la mise en place d'une réserve d'eau tampon pour stocker l'eau provenant des puits et réaliser une chloration. L'eau du réseau doit également transiter par ce local avant distribution sur l'ensemble des bâtiments à terme. Il est nécessaire lors des aménagements de mettre en place une vraie disconnexion des réseaux d'eau public et privé (électrovanne, ou vrai système de disconnexion) afin d'éviter tout risque de retour d'eau sur le réseau public.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Dans le dernier arrêté d'autorisation de 2012 la surface du plan d'épandage en propre est de 35 ha. 9/10Aujourd'hui la surface exploitée par l'EARL CHIRON l'ESPERANCE est de 62 hectares. Les fumiers sont compostés et rentrent dans une norme NFU 44-051, ils sont épandus en partie sur l'exploitation et exportés pour le surplus. Les eaux de lavage des bâtiments collectées dans la fosse de 300 m³ sont épandues sur l'exploitation. La production de canard étant arrêtée, il n'y a plus de lisier à épandre. Il est souhaitable de réaliser l'actualisation du plan d'épandage afin de bien identifier les distances à respecter notamment vis-à-vis des cours d'eau BCAE et des tiers et ainsi déterminer les surface épandable réglementairement au titre ICPE et de la directive nitrates. De plus ce plan d'épandage peu être utilisé en cas de non-conformité du compost à la norme NFU 44-051 ou la présence de germes pathogènes (salmonelle ou autres). Le contrat de reprise de lisier avec le GAEC DU PELIKAN est à dénoncer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Le compostage des fumiers est réalisé dans deux silos en aération forcée, ensuite Ils sont stockés en zone de maturation. Le produit obtenu a fait l'objet d'une analyse sur les critères agronomiques en février 2026. Les résultats obtenus respectent les critères de la norme de commercialisation en amendement organique NFU 44-051. Le taux de MS est de 59,6%, l'azote 21,24, le P2O5 10,75, le K2O 19,81, le C/N est de 12,3. Vous devez réaliser 3 analyses par an au vu du tonnage produit. L'analyse doit être complétée au moins une fois par an des éléments traces métalliques (métaux lourds) et les critères microbiologiques. Les composts sont commercialisés vers des exploitations agricoles et viticoles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 20/11/2012 pour un élevage de volailles d'une capacité de 174 000 animaux-équivalents (126 000 poulets et 15 000 canards) La production de canards de chair est arrêtée, les bâtiments sont réaménagés pour la production de volailles sur litière uniquement. Le bâtiment n° 3 est actuellement à l'arrêt. Il est en cours de rénovation et d'aménagement avec la pose de fenêtres. Les effectifs présents sont actuellement de 105 060 poulets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments sont bien intégrés dans le paysage, les haies existantes et créées sont présentes et entretenues. Il a été constaté un bon état d'entretien des bâtiments et des abords de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs et les insectes est régulièrement réalisée. Il a été constaté un bon état de propreté des bâtiments et le respect des règles de biosécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Trois bâtiments sont sur sol bétonné. Les 2 bâtiments de 1 750 m² sont sur terre battue. Les eaux de lavage des bâtiments sur sols imperméabilisés sont collectées et dirigées vers la fosse béton circulaire de 300 m³ utiles. Tous les fumiers produits sur l'exploitation sont compostés et stockés ensuite dans un hangar dédié au compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation est facilement accessible aux services de secours. Un parking est aménagé pour le stationnement des véhicules intervenant sur l'exploitation, une signalétique est présente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs répartis sur l'ensemble du site, le dernier contrôle a été réalisé en juillet 2025. La défense externe contre l’incendie est assurée par la piscine de 120 m³ présente à proximité de l'habitation.
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé tous les ans. Le justificatif de ce contrôle et du contrôle des extincteurs sont à joindre au registre des risques.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les puits de surface sont situés sur la parcelle A 428. Ils communiquent entre eux, ils ont une profondeur de 5 et 7 m. Ils sont constitués de buses ciment comportant un couvercle. Ces puits sont validés dans la demande d'autorisation de 2012. Actuellement ils ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins en eau de l'élevage en période estivale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le process de compostage est respecté. La production annuelle est d'environ 900 t, elle sera de 1 200 t lorsque le bâtiment 3 sera rénové et remis en service.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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