Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
EARL DU MARAIS
Installation classée à Saint-Caradec-Trégomel (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600719 |
|---|---|
| Commune | Saint-Caradec-Trégomel (56540) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 32697939000019 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 2110 LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Sur l'ensemble des points contrôlés, une non-conformité a été relevée concernant l’absence de mise à jour du plan d'épandage.
23points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2018, article 1.1
Conforme. L'effectif de poulets légers présents dans les bâtiments d’élevage est inférieure au nombre d'emplacements volailles autorisés.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Présence du registre des animaux.
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs constatée le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Affichage des numéros d’appel d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme.
Prescriptions forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Conforme.
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Absence de rejets directs d’effluents constaté le jour de l’inspection.
Interdiction de brûlage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage constaté le jour le l’inspection.
Déclaration annuelle des flux d'azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2023-2024 a été effectuée le 02/12/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence et conformité du cahier de fertilisation de la campagne 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Plan prévisionnel de fumure (Arrêté GREN)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Conforme. Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure de 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Équilibre de la fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme. L'équilibre de la fertilisation pour l'ensemble des cultures est respect pour la campagne culturale de 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, relevé mensuel)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Présence du relevé des consommations d'eau.
Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 a été effectuée le 18 mars 2025.
Thèmes : Élevage · Rapportage
MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents ; - le fait de couvrir les tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Risques accidentels · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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