Installation classée à Forges de Lanouée (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601540 |
|---|---|
| Commune | Forges de Lanouée (56120) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 40815446600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan d'épandage n'est plus d'actualité. Les déclarations d'émissions polluantes ne sont pas réalisées. Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme. Les eaux de nettoyage des bâtiments sont déversées sur le chemin d'accès aux bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Selon les dires de l'éleveur, il se fournit en produits de dératisations auprès de la commune qui à un contrat avec FARAGO.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de l'ancien élevage de bovins sur le même site ne sont pas sécurisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Selon ses dires, l'éleveur a signé un contrat d'entretien des extincteurs. Ce contrat n'a pas été présenté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques présenté date de 2012.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Non conforme. La rétention des produits phytosanitaires est insuffisante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Des bordereaux de livraisons d'effluents sont produits avec des prêteurs qui ne sont pas sous contrats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L'éleveur n'a pas pu présenter de plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les déclarations des émissions polluantes sur le site GEREP n'ont jamais été réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2005, article 1
L'élevage est en vide sanitaire lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Un plan d'ensemble de l'élevage avec les zones à risques a été présenté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords sont dégagés et permettent l'intervention des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
La signalétique de zone sanitaire interdisant l'accès au public est présente.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Selon le cahier de fertilisation fourni la pression d'azote organique par hectares de SAU est de 30 unités.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
La fertilisation est équilibrée dans le plan prévisionnel de fumure (PPF).
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme selon le cahier de fertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les doses d'azote apportées aux cultures correspondent aux doses calculées dans le plan prévisionnel de fumure (PPF).
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration annuelle des flux d’azote 2024 est réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été réalisé en 2019.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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