Installation classée à Orée d'Anjou (49270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901909
Commune
Orée d'Anjou (49270)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 25 mars 2025
SIRET
44813718200029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Réaliser la demande de changement d'exploitant suite à la modification d'entité sociale. le système de drainage de la fosse à lisier déportée n'est pas fonctionnel, et la clôture de sécurité de cette fosse est insuffisante. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Changement d'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article R512-68
Vous exploitez deux ateliers de production, un atelier bovin sur le site Les Coteaux et un atelier porcin sur le site de La Bergère. Ces deux productions sont connues au titre ICPE sous l’entité EARL DES COTEAUX. Votre fils a rejoint l'exploitation récemment. L'exploitation est maintenant sous l'entité GAEC DES COTEAUX. Une demande de changement d'exploitant est à réaliser: par courrier simple auprès de la PRÉFECTURE pour l'élevage porcin à l'adresse suivante : Préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières - Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9. pour les bovins la demande de changement d'exploitant est dématérialisée, elle est à réaliser via le téléservice à l'adresse suivante : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers sont stockés en préfosse sous bâtiments et dans la fosse couverte béton de 60 m³, cette fosse 5/7ne dispose pas de système de drainage pour contrôler l'étanchéité de l'ouvrage. Les capacités utiles sont de 545 m³ et 60 m³. Une fosse géomembrane déportée situé à L'Oudière complète les capacités de stockage en lisier. Cette fosse a une capacité de 399 m³ utiles. Elle dispose d'un système de drainage qui s'écoule dans un écopal vertical d'une profondeur de 3 mètres. Celui-ci est rempli d'eau sur une hauteur de 2 mètres. Le système de drainage ne peut fonctionner. Une intervention est nécessaire afin de vérifier que le système n'est pas obstrué. Le rejet de ce drainage est réalisé à plusieurs centaines de mettre de l'ouvrage dans un fossé profond, qui permet cet écoulement par gravité. La clôture de sécurité autour de la fosse est en partie absente et d'une hauteur insuffisante pour être efficace.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La porcherie dispose de préfosses sous le bâtiment pour stocker les lisiers. Les préfosses du post-sevrage moins profondes sont reliées à une fosse couverte béton de 60 m³. Il n'a pas été constaté de fuites sur les murs extérieurs de la porcherie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage existantes permettent de respecter les 7 ,5 mois réglementaires du plan d'action national nitrates applicable au lisier de porcs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.