Installation classée à Le Landreau (44430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006308425 |
|---|---|
| Commune | Le Landreau (44430) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mai 2025 |
| SIRET | 50397318200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des non-conformités mineures nécessitent la mise en place d'actions correctives. Le plan d'épandage des effluents doit être actualisé suite à ses évolutions. Un porter à connaissance est à communiquer à la préfectures .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux ne sont pas tous conservés sur des rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9Aménager un dispositif de rétention pour le stockage des produits dangereux ou toxiques pour l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d’épandage n'est pas jour car la gestion des effluents est en train d'évoluer. 7/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage est à actualiser et nécessite un porter à connaissance à déposer en préfecture. Le porter à connaissance prendra en compte la déclaration d'un stockage de paille pour la ru - brique n°1530 de la nomenclature des installations classées pour un volume supérieur à 1000 M3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
Par AP du 10 mai 2019, installation classée sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2111 (39900 emplacements). Les effectifs présents sur le site sont conformes et ne sont pas dépassés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les bâtiments et annexes sont à distances réglementaires.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site de l'exploitation est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Plan de dératisation mis en place sur l'exploitation (EURL SUBILEAU). Intervention le 15 mai 2025. Présence de vannes de coupure gaz protégées à proximité des citernes. Suivi des installations électriques et mise en conformité réalisés (SOCOTEC). Intervention le 23 août 2024. Rappel : en présence de salarié sur l'exploitation le contrôle des installations électriques est an - nuel. L 'affichage des numéros d'appel d'urgence est réalisé . Pour les panneaux photovoltaïques en cours d'installation sur les toitures, veiller aux points sui - vants : - Equiper l’installation d’une coupure générale de l’ensemble des onduleurs positionnés de façon visible à proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention : « Attention - Présence de deux sources de tensions : 1- Réseau de distribution / 2 - panneaux photovol- taïques » en lettres noires sur fond jaune ». ; - Apposer le pictogramme dédié au risque photovoltaïque : - à l’extérieur du bâtiment à proximité de l’accès des secours, - aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l’énergie photo - voltaïque.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les deux canardiers sont reliés à une fosse ciment couverte. Absence visuelle de fuite (contrôle du regard de drainage).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Présence d'un étang sur le site de l'exploitation. Présence d'extincteurs sur le site et contrôlés annuellement .
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé (SOCOTEC).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'approvisionnement en eau est réalisé par un forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
présence d'une fosse pour collecter les lisiers de canards. les bovins sont conduits sur litière accumulée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
La gestion des cadavres est conforme. La gestion des déchets (bâches ficelles bidons sacs ...) est réalisée avec production de bons d’enlè- vement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage est dispose d'une margelle cimentée. Toutefois, il est noté l'absence d'une pro - tection autour du forage interdisant l’accès des animaux au plus prés de l'ouvrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une clôture autour du forage dans l'hypothèse d'un risque d'une contamination par les effluents des bovins. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du forage est interdit par un dispositif de sécurité.
Thèmes : Élevage · Dispositif d'ouvrage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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