Installation classée à Viré-en-Champagne (72350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057202677
Commune
Viré-en-Champagne (72350)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 3 mars 2025
SIRET
53381861300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue. Les non-conformités suivantes doivent faire l'objet de mise en place d'actions correctives : Sous un délai de 15 jours : - mise en place de l'enregistrement des consommations d'eau utilisées pour l'élevage ; - réalisation d'une analyse de sol à chaque campagn e culturale, sur un îlot cultural, au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable. Sous un délai de 3 mois : - réalisation du contrôle des installations électriques avec remise en conformité le cas échéant. Les éléments de justification sont à faire parvenir au service d'inspection des installations classées (photos, compte-rendu, facture, ...). -4)
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme : L'exploitation emploie une personne et le dernier contrôle électrique a été effectué il y a plus d'un an, le 22/07/2020. Conforme : Un plan des zones à risques est présent sur l’exploitation, celui-ci comprend les emplacements des éléments suivants : • coupure électrique générale, • local phytosanitaire, • extincteurs, • panneaux photovoltaïques et onduleur. 6/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan du contrôle électrique ainsi que les justi ficatifs permettant d'attester de la remise en conformité des installations, le cas échéant, sont à faire parvenir au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient du réseau public. Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser et enregistrer les consommations d'eau mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article III,1,c
Le plan de fumure prévisionnel a été présenté. Non-conforme : la dernière analyse de sol présentée a été effectuée en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de faire réaliser une analyse de sol par an comme prévu au point III, 1. c de l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'actio ns national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par l’expl oitant : présence d’un plan de piégeage ainsi que d’un tableau de suivi renseigné mensuellement ou bi-mensuellement. Les fiches de dangers et de sécurité ainsi que les factures d’achats des produits biocides sont conservées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Une mare référencée par le SDIS est présente sur le site d’exploitation. Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans le bureau de l’élevage. Les extincteurs ont fait l’objet d’un contrôle périodique annuel (vu facture en date du 30/09/2024).
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le local phytosanitaire est fermé à clé, aéré et équipé d’un dispositif de rétention des fuites. Les hydrocarbures sont stockés dans une cuve double-paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage fait l’objet d’un enregistreme nt comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épandage, les dates d’épandage, la natu re et les rendements des cultures, les volumes d’effluents épandus et le délai d’enfouissement (inférieur à 12 h sur terres nues). L’exploitation dispose de 106,57 ha de SAU pour épandre 8642,50 kg de N/an. La pression azotée à l’hectare de SAU (81,10 kgN/ha /an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/ha/an). La pression en phosphore annuelle par hectare est de 41,86kgP/ha/an. Les jours d’épandage ne correspondent pas à des périodes où l’épandage est interdit. L’épandage est réalisé avec une tonne à lisier, équipée de buses ou avec une tonne à lisier équipée de pendillards.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les bordereaux de remise de déchets sont conservés et ont été présentés : • déchets vétérinaires : dernière facture en date du 01/12/2024, • autres déchets : dernier bon en date du mois de novembre 2024. Les animaux morts sont stockés dans un conteneur étanche disposé sur une aire bétonnée. La dernière collecte de cadavres a eu lieu le 27/02/2025 (vu bon de passage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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