Installation classée à Nozay (44170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401160
Commune
Nozay (44170)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
3 depuis 6 octobre 2023
SIRET
93105417500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site d'élevage est globalement bien tenu Toutefois plusieurs non conformités ont été observées concernant le stockage au champ, la gestion des eaux souillées et l'absence de documents obligatoire (plan d'épandage à jour, plan prévisionnel de fumure, BRS, GEREP)
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Une haie de peupliers bordant l'un des poulaillers a été supprimée (risque de chute sur le bâti - ment). L'exploitant prévoit l'implantation d'une nouvelle haie de remplacement à l'automne. Les abords de l'installation sont maintenus en bon état. Toutefois, un regard d'eaux pluviales/eaux de drainage, situé à proximité de l'entrée d'un bâti - ment, contient des eaux souillées. 5/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au retrait des eaux souillées présentes dans le regard des eaux pluviales et supprimer tout risque de fuite des eaux souillées dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L’inspecteur s'est rendu sur l’îlot 13 du parcellaire d’exploitation, sur lequel se trouve un stockage de fumier, d’après les indications de l’exploitant. Il a été constaté la présence d'écoulement de jus autour du tas de fumier, jusque dans le fossé at - tenant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retirer le tas de fumier et nettoyer le fossé sous 8 jours. Respecter les règles de stockage au champ rappelées ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Absence de plan prévisionnel de fumure 2025 (reprise de l’élevage en avril 2025) et 2026. Le cahier d'épandage 2025 a été présenté. Production d'éléments fertilisants par les animaux : 3345 UN et 2347 UP (production sur une an - née incomplète) SAU : 107 .63 ha Exportations par les cultures : 16837 UN et 6890 UP . Le bilan de fertilisation de l'année 2025 montre l'absence de surfertilisation et une pression azo - tée de 34 UN/ha de SAU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan prévisionnel de fumure (PPF) doit être réalisé chaque année avant le premier apport. Adresser à l'inspection le PPF 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Stockage au champ non conforme (cf. fiche n°10) Absence de plan prévisionnel de fumure 2025 (mais reprise du site en avril 2025) Absence de plan prévisionnel de fumure 2026 (en cours de réalisation) Présence du cahier d'épandage 2025 Dates d'épandage conformes. Pression azotée : 34 UN/ha de SAU Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suppression du stockage au champ non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les 4 poulaillers sont conduits sur litière accumulée, sur terre battue pour trois d'entre eux, sur sol bétonné pour l'un deux (ancien canardier). La ventilation est dynamique. Absence de stockage d'effluents sur le site d'élevage (stockage au champ uniquement). Les abreuvoirs sont équipés de coupelles anti gaspillage. L'éclairage se fait avec des ampoules à LED ; des fenêtres sont en cours d'installation. Ces dispositions sont conformes au dossier de réexamen. Toutefois, la gestion des eaux souillées n'est pas conforme (présence d'eaux souillées dans un re - gard d'eaux pluviales/eaux de drainage) et le stockage au champ n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Supprimer tout risque de fuite d'eaux souillées dans le milieu naturel. Respecter les règles de stockage au champ. Réaliser le BRS (Bilan réel simplifié) pour l'année 2025 et le calcul des émissions d'ammoniac (GE - REP). Pour rappel, le BRS et le calcul GEREP sont à effectuer chaque année
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration 2026 des émissions d'ammoniac 2025 n'a pas encore été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration "GEREP" est à réaliser chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Lors de la visite, 3 poulaillers sont en activité, le quatrième est en vide sanitaire. L'effectif est de 67 144 poulets (mis en place). Un cinquième bâtiment de 400 m 2, plus éloigné, héberge 6000 pintades. L'exploitant indique l'ar - rêt probable de ce bâtiment. Des modifications sont en cours dans le cadre du projet d'élevage de poulets "Nouvelle Agricul - ture" (mise en place de fenêtres sur les bâtiments.)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 13 extincteurs, contrôlés annuellement (hormis l'extincteur situé dans le local de sto - ckage des produits phytosanitaires) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer l'extincteur du local de produits phytosanitaires dans le suivi annuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les poulaillers disposent d'une ventilation dynamique et sont équipés d'un système de brumisa - tion. Les surfaces extérieures sont végétalisées. L'un des poulaillers (1161 m 2) dispose de déflecteurs sur les extracteurs d'air (extractions latérales). L'exploitant prévoit d'en installer sur le poulailler de 838 m2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection lorsque les nouveaux déflecteurs seront mis en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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